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  • 1 Posté par Marieke
  • 1 Posté par Emmanuel Wormser

Construire piscine en zone non aedificandi

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    4
    Bonsoir
    Je souhaite construire une piscine enterrée de moins de 10 m3. Je sais qu il ne faut pas faire de déclaration de travaux pour les piscines de moins de 10 m2. Le problème que j ai c est qu il y a une partie de mon terrain qui est en zone non aedificandi. Est ce que je peux quand même construire ma piscine?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 706
    Bonsoir
    Non si vous voulez la mettre sur la partie non aedificandi !
    Vero1901 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    13 007
    à quel titre la zone est-elle non aedificandi ?
    parce qu'une piscine, c'est plutot "effodiendi"
    Dernière modification par Emmanuel Wormser ; 15/05/2018 à 17h42.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    9 085
    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    à quel titre la zone est-elle non aedificandi ?
    parce qu'une piscine, c'est plutot "effodiendi"
    à défaut d'être clair, ça mérite d'être creusé
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de kinou52
    Ancienneté
    octobre 2013
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    746
    Bonjour,
    regardez votre PLU.

    Chez moi, on peut ajouter piscine ou abri de jardin, bien que le terrain soit devenu inconstructible aprés révision du PLU.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 007
    je recommence : à quel titre la zone est-elle non aedificandi ? PLU ? servitude civile ? servitude d'utilité publique ? législation bizzaroïde ?

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    4
    Cette zone non aedificandi est lié à l autoroute a9

    ---------- Message ajouté à 21h08 ---------- Précédent message à 21h06 ----------

    Que veux dire effodiendi?

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    13 007
    effodiendi : devant être creusée (aedificandi : devant être édifiée) : c'était une plaisanterie
    "liée à l'autoroute A9" ne suffit pas : quelle est la règle précise opposée, comment est-elle rédigée ?
    est-ce le L111-6 du Code de l'urbanisme ?
    Dernière modification par Emmanuel Wormser ; 16/05/2018 à 20h13.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    4
    Dans mon plu il est ecrit: pour la zone un figurant au plan , une zone non aedificandi de 50 mètres a partir de la chaussée la plus proche au sud de l autoroute a9 est représenté au plan du pos.

    ---------- Message ajouté à 21h23 ---------- Précédent message à 21h22 ----------

    À priori ça serai l ancien plu. Maintenant nous avons le rnu

    ---------- Message ajouté à 21h25 ---------- Précédent message à 21h23 ----------

    * pour la zone UB

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 007
    tout ça devient confus...
    allez en mairie pour en savoir plus : PLU/pas PLU; RNU/pas RNU ? L111-6 applicable ?
    etc etc

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    4
    Vous avez un lien pour le L 111-6?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 706
    Article L111-6 Code de l'Urbanisme .
    Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

    En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.
    Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20180516
    Dernière modification par Marieke ; 16/05/2018 à 21h52.

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