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Construction existante au delà de la limite

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
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    14
    Bonjour
    Un peu d'aide ou d'éclaircissement sur mes droits en terme de construction en imite de propriété.

    Je viens d'acquérir un petit terrain en centre ville. Ce terrain est mitoyen de 3 cotés.
    Les maisons mitoyennes sont anciennes de type année 40.

    Nous avons fait établir un bornage qui montre que certaines parties de ces maisons dépassent les limites de propriétés qui viennent d'être établies.

    Nous avons obtenu un permis de construire qui indique logiquement que nous devons construire en limite de propriété. Si nous voulons respecter scrupuleusement cette limite nous devrions exiger que soit détruit des parties de ces maisons anciennes, en l'occurence deux murs de pignons. Nous n'y tenons pas du tout et acceptons bien vollontier de réduire notre construction à la mitoyenneté physique de la parcelle, soit à contre des pignons mitoyens présent en partie sur notre parcelle. Une époque ou le cadastre devait être plus ou moins aléatoire j'imagine.

    J'ai tenté d'expliquer ça à l'urbanisme de ma ville qui m'indique que ce n'est pas un choix mais une obligation. Je me suis peut être mal exprimé avec ce monsieur car j'imagine qu'il doit y avoir des tolérances sur ce point au regard de la nature très spécifiques de ce terrain.

    Auriez vous quelques conseils ou informations de type jurisprudence à ce sujet.

    Merci beaucpoup
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/05/2018 à 21h11. Motif: Titre

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 368
    Bonsoir

    Allez voir les autres propriétaires et cédez leur le terrain contre le paiement du notaire et pas plus. Ainsi, vous pourrez construire en limite sans toucher à leurs constructions
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    14
    Merci pour votre réponse.
    C'est une idée. Cependant je doute qu'il accepte d'autant que deux des mitoyen sont des maison de plusieurs appartements en location ce qui complexifie le procédé.
    Je cherche plutôt à savoir dans quelle mesure l'urbanisme de ma ville peu considérer le caractère spécifique de la parcelle et m'autoriser à m'accoler au murs existants. Une démarche que je souhaiterais simple et cohérente de leur part dans la mesure du possible.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Bonsoir
    Si les maisons datent des années 40 il y a prescription trentenaire et usucapion depuis longtemps !
    Il est étonnant que le bornage n'ait pas pris en compte les murs privatifs (et non mitoyens) de maison comme limite s'ils sont si vieux
    C'est complètement aberrant !
    Il faudrait revoir le GE et s'en tenir aux limites visibles sur le terrain pour pouvoir en effet construire en limite
    Vus n'obtiendrez jamais la destruction d'un empiètement si ancien !

    Vous semblez confondre mur privatif en limite et mur mitoyen (à cheval sur la limite)et construit à frais partagés

    Vous devez construire vos murs à vous en limite séparés de ceux des voisins par du polystyrène puisque ces murs sont privatifs c'est ce qu'a du vous expliquer l'Urbanisme !
    Dernière modification par Marieke ; 14/05/2018 à 22h57.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
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    14
    Bojour
    Voilà qui est interessant.

    Le bornage ne pouvait pas prendre en compte les murs en question car avant que nous ayons démoli la maison de notre parcelle, c'est mur étaient "invisibles". C'est un lieu très alambiqué. Ceci explique donc peut être cela.
    Je confonds surement mais votre avis m'irait parfaitement. Je dois maintenant me le faire confirmer par le service urbanisme.

    Merci beaucoup d'avoir pris le temps pour ce retour.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
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    6 753
    Bonjour,

    Nous avons fait établir un bornage qui montre que certaines parties de ces maisons dépassent les limites de propriétés qui viennent d'être établies.
    Avez vous déjà signé le PV ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    13 068
    ouh là là...
    quelles complications...
    le bornage est ce qu'il est, la propriété est distincte et, ici, certainement plus réduite
    la règle du PLU impose la construction en limite de propriété, pas en limite telle qu'issue du bornage
    le bornage ne regarde d'ailleurs pas l'administration puisque le PC est accordé sous réserve du droit des tiers

    votre PC, qui prévoit la construction en limite est donc ok
    le seul problème réside dans la longueur effective de la façade que vous allez réaliser, sans doute plus "petite" de quelques centimètres que ce qui a été décrit dans le PC
    donc faites un PCM en présentant les nouvelles cotes et ça ne devrait poser aucun problème
    et si la façade décrite correspond à ce que vous pouvez réaliser, je ne vois même pas où est le problème
    Dernière modification par Emmanuel Wormser ; 16/05/2018 à 07h54.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
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    14
    Bonjour
    Oui le PV est signé mais nous avons été revoir le géometre qui va réaliser une prise de cotation plus poussé. ça ne remet pas en cause les limites de propriété mais nous allons mieux mesurer la compléxité du terrain et peut être pouvoir demander à l'urbanisme de faire preuve de compréhension.

    ---------- Message ajouté à 09h15 ---------- Précédent message à 09h00 ----------

    Bonjour
    Il y à effectivement cette nécessite de PCM. Nous allons le faire.
    Pour préciser un peu mieux mon problème en prenant l'exemple de la mitoyenneté de gauche :

    Nous avons un mur mitoyen.
    La limite de propriété est située au milieu de ce mur.
    La maison voisine est construite sur toute l'épaisseur de ce mur.

    Nous allons donc construire en mitoyenneté mais arrivé à hauteur du faitage de la maison voisine, nous devons retrouver la limite de propriété.
    Ceci étant valable pour deux des mitoyennetés avec de plus des cheminées qui arrivent au niveau de ces mitoyennetés et qui de fait, se retrouverons sous le débordement de la nouvelle construction.

    Il me semblerait raisonnable et plus simple de construire en mitoyenneté sur toute la hauteur de la construction au regard de l'historique de construction (non normative) des maisons voisines[IMG][/IMG]

    Une exquise pour mieux préciser (le rectangle noir est le mur mitoyen)
    Dernière modification par farabel ; 16/05/2018 à 08h17.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Déjà arrêtez de parler de "mitoyenneté " pour "en limite" ou contre le mur voisin si mitoyen !
    Le mur est mitoyen en totalité pas jusqu'au milieu, c'est une entité

    Il a été surélevé par les voisins sur la totalité de sa surface (ce qui est autorisé) donc la totalité du rehaussement au dessus lui est privative donc à moins de vouloir vous aussi surélever ce mur en démontant son toit (ce qui semble compliqué )il vaudrait mieux abandonner la mitoyenneté et construire entièrement chez vous contre le mur en partie mitoyen c'est autorisé !
    Votre schéma est irréaliste !
    Vous parlez de destruction d'une maison elle se trouvait où dans ce cas ?
    Dernière modification par Marieke ; 16/05/2018 à 22h24.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    14
    Bonsoir
    Je ne dis pas qu'il est mitoyen au milieu, je matérialise la limite de propriété.
    Il n'a pas été surelevé, il est à la hauteur matérialisé sur le dessin. La maison voisine (à gauche) à été construite "avec" ce mur. Elle occupe donc le mur dans son entièreté.
    Je ne veux pas détruire la maison du voisin qui est charmant au demeurant.

    Ce que demande l'urbanisme c'est de construire la maison telle que matérialisée sur le dessin. Ce que je souhaite c'est construire entièrement chez moi enfin moins que chez moi puisque en decalage de la limite de propriété qu'on me demande de respecter. L'urbanisme ne m'autorise pas (pour l'instant) à construire entièrement chez moi, soit en leger décalage de la limite de propriété (du fait du mur occupé par la maison voisine) mais de récupérer ce décalage après la hauteur finale du toit de la maison voisine.
    Dernière modification par farabel ; 16/05/2018 à 22h26.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par farabel Voir le message
    Je ne dis pas qu'il est mitoyen au milieu, je matérialise la limite de propriété.
    Ok

    Citation Envoyé par farabel Voir le message
    Il n'a pas été surelevé, il est à la hauteur matérialisé sur le dessin.
    Ben si car il reste une partie au dessus de la partie noire !

    Citation Envoyé par farabel Voir le message
    La maison voisine (à gauche) à été construite "avec" ce mur. Elle occupe donc le mur dans son entièreté.
    Je ne veux pas détruire la maison du voisin qui est charmant au demeurant.
    OK

    Citation Envoyé par farabel Voir le message
    Ce que demande l'urbanisme c'est de construire la maison telle que matérialisée sur le dessin. Ce que je souhaite c'est construire entièrement chez moi enfin moins que chez moi puisque en decalage de la limite de propriété qu'on me demande de respecter. L'urbanisme ne m'autorise pas (pour l'instant) à construire entièrement chez moi d'ou ma présence ici.
    Cela semble incohérent !
    En tout cas tel que sur votre dessin je n'y crois pas !
    Je pense qu'il y a un problème d'incompréhension, comme vous l'a expliqué EMMANUEL ce sont les limites apparentes sur le terrain (espace entre les 2 murs pour positionner votre maison sans décrochement, surtout s'il y a des cheminées ce sera impossible et vous devrez d'ailleurs rehausser leur conduit à vos frais si utilisées qui comptent donc prenez RV à l'urbanisme
    Dernière modification par Marieke ; 16/05/2018 à 22h34.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 753
    Ce décrochement au dessus du faitage voisin,n'a aucun intérêt et vous n'avez pas d'obligation de revenir sur la limite en surplomb !
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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