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gros problème de délais d'exécutions de travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    Voilà je vous expose la situation :
    le 12 septembre 2006 nous signons une commande pour une véranda et des travaux de massonnerie (j'arrive pas à écrire le mot avec ç !) à une entreprise.
    Je précise les points suivants indiqués dans les conditions car c'est important pour la suite :
    "Les retards éventuels ne peuvent faire l'objet de pénalité quelle qu'en soit la cause"
    "Délai : 8 à 10 semaines après la prise des mesures"
    Nous avons obtenu le permis de construire en novembre 2007 et les travaux de massonnerie ont démarré en février pour se finir le 04.04.2007.
    En mai ils sont venu prendre les mesures.

    En juillet n'ayant pas de nouvelles j'ai téléphoné pour avoir enfin un délai.
    Du coup ils m'envoient un courrier par lequel ils s'engagent à terminer semaine 39.

    Le 30 aout j'envoi un recommandé m'étonnant de n'avoir toujours pas de leurs nouvelles. N'ayant obtenu aucune réponse à mon courrier, mon mari leur téléphone.

    Et là stupéfaction les délais sont a nouveau reportés ils ne pensent pas pouvoir venir avant début novembre. Le ton monte et ils nous envoient promener en nous disant que la close citée plus haut nous empêche de faire quoique ce soit. Bref on à juste à se taire et attendre qu'ils veuillent bien nous faire les travaux !

    Voilà j'aimerais savoir quels sont nos recours pour sortir de ce sac de noeud ???

    MERCI DE NOUS AIDER.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    En cas de procédure il semble que cette clause sera considérée comme abusive par n'importe quel tribunal car "créant au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat". ( cf. article L.132-1 du code de la consommation).
    L'annexe ( indicative et non exhaustive ) de cet article prévoit ce type de clause ( abusive ) au point c : clause ayant pour objet ou effet " de prévoir un engagement ferme du consommateur alors que l'exécution des prestations du professionnel est assujettie à une condition dont la réalisation dépend de sa seule volonté ."
    Attention en cas de litige le consommateur n'est aps dispensé d'apporter la preuve du caractère abusif de cette clause... mais cela ne présenterait aucune difficulté.
    Crdlt

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    D'ores et déja,je suggère l'envoi d'une LRAR (ou d'une mise en demeure?) leur demandant d'attaquer les travaux sous huitaine.Vous leur rappelez toutes les étapes,vos contacts,leurs réponses...

    Ensuite,suivez les conseils des spécialistes du forum.

    Cdt

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