Vos question à l'Avocat
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En mon absence, le propriétaire pénètre chez moi.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je suis locataire et je quitte l'appartement prochainement avec une fin de bail classique de 3 mois de préavis, pendant lesquels j'ai laissé libre cours à l'agence immobilière pour effectuer les visites comme bon lui semble car je suis absent de mon domicile. Je paie bien sûr mon loyer jusqu'au bout.
    Tout va bien donc jusqu'à ce matin où mes voisins et amis m'appellent pour me dire que le propriétaire (et non l'agence) effectue des allers et venues chez moi, seul.

    Est-on devant une violation de domicile classique?

    Puis-je entamer une procédure à l'encontre de ce monsieur qui se croit chez lui alors que je lui verse mes 700euros par mois.

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Alors oui car vous avez remis vos clefs à l'Agence ...qui fait visiter en votre absence , mais sous leur responsabilité, le propriétaire n'a pas à venir seul, contactez le immédiatement et en // envoyez une LRAR avec le témoignage de vos voisins s'ils acceptent pour violation de domicile , il pouvait venir mais en vous demandant votre accord préalable ...ou avec l'Agent immobilier...
    Il faudrait aussi savoir comment il a eu les clefs ...il en a un jeu ou il a pris les vôtres et là l'Agence est responsable elle aussi ...
    Dernière modification par Marieke ; 11/09/2007 à 11h28.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Le fait de laisser libre court à l'agence de faire visiter l'appart n'autorise pas le proprio de pénétrer dans votre domicile.
    Changez immédiatement le barillet et donnez un double des clés à l'agence en la sommant de ne pas les donner au proprio.
    Allez voir votre appart.si il existe une modif ou autre.

    Envoyez une LRAR au proprio lui signifiant qu'il n'a pas à rentrer dans le logement (violation de domicile....).Il vous serait difficile de poursuivre en justice(preuves etc...).et qu'il porterait une responsabilité -lors de l'EDL- en cas de problème.

    Cdt

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    5
    Merci pour vos réponses.
    J'ai bien l'intention de ne pas en rester là et de faire comprendre à ce monsieur qu'on ne pénètre pas chez les gens comme ça impunément (je suis à 1200km).
    Quelqu'un peut il me confirmer que mon dossier tient bien la route, avec témoignage des voisins, si je vais porter plainte?

    amicalement.
    Dernière modification par Staross ; 11/09/2007 à 15h34.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Personnellement,je ne suis pas en mesure de vous répondre.
    Si,comme vous semblez le vouloir,vous portez plainte les témoignages doivent être sûrs.

    D'autres que moi peuvent vous conseiller .

    Pour le changement du barillet,je comprends la difficulté(1200kms);de même la visite du logement.Au fait,vous pourriez téléphoner à l'agence pour sonder un peu...

    Cdt

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Entre nous, le proprio étant le client de l'agence .... que croyez vous que l'agence va faire si le bailleur demande les clefs ? - ca m'étonnerait fortement que l'agence l'envoie ballader en lui disant que les clefs n'ont été données qu'à elle ...

    Peut-on parler de violation de domicile dans ce cas là ? Je n'en suis pas si sûre .... avez-vous signé un document avec l'agence établissant les modalités de visite, uniquement avec qq'un de l'agence ???? voyez plutot si le bailleur a récupérer les clés auprès d'elle ... ce serait dejà la 1er chose à faire (à mon avis).

    Starros: avez-vous deja déménagé vos meubles ?
    Dernière modification par Golfy ; 11/09/2007 à 16h25.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Entre nous, le proprio étant le client de l'agence .... que croyez vous que l'agence va faire si le bailleur demande les clefs ?
    L'agence était fermée aujourd'hui et je ne saurai que demain si elle a prêté les clefs au proprio; toutefois ça m'étonnerait qu'un professionnel du logement comme une agence fasse une faute aussi lourde.

    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Starros: avez-vous deja déménagé vos meubles ?
    Non, tous mes meubles ainsi que toutes mes affaires sont encore chez moi!! Ce n'est pas comme si l'appartement était vide..

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    toutefois ça m'étonnerait qu'un professionnel du logement comme une agence fasse une faute aussi lourde.
    là, cher ami, il faut atterir !!!
    si vous passez un peu de temps sur le forum, vous serez servi à propos des agences .... et vous vous rendrez compte du peu de sérieux qui est hélas commun dans la profession.
    au détriment bien sûr des quelques sérieux ....
    voir l'enquête de la DGCCRF qui vient de sortir sur les agences immob ... édifiant !

    oups je sors avant que veronik ne revienne de vacances - Ceci dit, y'en a quand même des sérieuses

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Citation Envoyé par Staross Voir le message
    toutefois ça m'étonnerait qu'un professionnel du logement comme une agence fasse une faute aussi lourde.
    C'est malheureusement courant, et des bien pires même ... il n'y a qu'a lire ce forum pour constater le manque de sérieux de bien des "professionnels" de l'immobilier.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    De toute façon il est probable que le propriètaite avait déja une clé sans besoin de passer par l'agence.

    Si vous maintenez votre désir de poursuivre votre proprio pour violation de domicile il vous faut un "dossier" solide .
    Qu'en pense Golfy?

    Sinon,vous pourriez faire peur au proprio en secouant les puces à l'agence(clés)...en disant que vous allez porter plainte.

    Cdt

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    En remettant les clés à l'agence pour permettre les visites, en fait, juridiquement, le locataire les remet au bailleur (càd : le propriétaire et non à l'agence qui est le mandataire du bailleur et non du locataire). Dès lors cette remise de clés vaut , bien entendu , autorisation de faire visiter ou d'entrer dans les lieux, donnée au bailleur ou à son représentant, accompagné ou non d'un candidat locataire. Bien entendu le locataire n'est pas obligé de confier ses clés, mais dans ce cas il doit prendre ses dispositions pour permettre la visite de l'appartement comme le prévoit le contrat de bail après congé .
    Une procédure dans ce contexte sera probablement vouée à l'échec pour le locataire ( qui devrait d'ailleurs apporter la preuve d'un préjudice ... vol ? détérioration ? ...) et aussi fournir l'attestation judiciaire ( cf. article 202 du NCPC...) du voisin témoin ( hum...) .
    Cordlt

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