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Indivision - Comment faire pour vendre ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Mon père vient de subir une grave rupture d'anévrisme.
    Il est propriétaire à 50 % d'une maison et d'un terrain.
    Les autres 50 % se partagent entre mon oncle (son frère) et l'ex-femme de mon oncle.
    Ma tante vit depuis son divorce d'avec mon oncle, dans la maison.
    Aujourd'hui, ma mère et moi, avons besoin d'argent pour subvenir aux besoins de mon père, qui, pour le moment, n'est pas apte à prendre des décisions. Il est encore hospitalisé pour longtemps.

    Mon oncle ne veut pas vendre la maison ni le terrain et souhaite que son ex-femme continue de jouir de la maison.
    Le notaire que nous avons contacté (ami de mon oncle), dit que pour vendre, mon père doit recueillir l'accord des deux autres parties. Or, il est majoritaire. Ne peut-il pas obliger la vente ?
    Le notaire parle également de licitation ? Est ce une vente aux enchères ?

    Merci de vos réponses.

    Bien cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    En effet sans accord des autres indivisaires (en fait de votre oncle ) il est impossible de vendre sauf par licitation et le risque est d'aboutir à une vente aux enchères à bas prix si aucun accord n'est trouvé ...
    Acheter à la barre du Tribunal
    Dans le cadre de vente par licitation, les mises à prix sont fixées par le Tribunal, généralement à 2/3 de la valeur estimative du bien, une baisse de mise à prix pouvant être prévue par le Tribunal.

    Donc privilégiez l'accord amiable...
    Il fauut proposer à votre oncle de racheter la part de votre père ..

    Si votre tante occupe le logement paye t'elle une indemnité d'occupation et la TH et votre oncle la moitié de la Taxe foncière ?
    Attention aussi à son statut de "locataire" dans cette maison ...impossibilité de vendre car bail oral de 3 ans ..

    Voir ce lien :
    Heritage-succession.com succesion Code Civil
    Dernière modification par Marieke ; 11/09/2007 à 11h44.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    2
    Merci infiniment Marieke pour votre réponse complète et très rapide. Je vais consulter les liens internet.

    Merci encore.

    Très cordialement

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