Vos question à l'Avocat
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Compteur d'eau + de 700m de chez moi.

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    1
    Bonjour à toutes et à tous
    Voici mon problème. Nous sommes dans une zone non constructible. Sauf que les maisons construites disposent d’un permis et sont bien reconnues comme telles par le cadastre et la mairie. permis égale ou sup à 30 ans« Ceci est pour le contexte actuel ».

    Or nous avons nos compteurs à plus de 700 m, pour ma part. Nos canalisations en aval des compteurs passe sous un chemin communal. Cette été j’ai subit de grosses fuites sous ce chemin et j’ai du ouvrir personnellement la zone pour y effectuer les réparations.
    J’attends donc mon relever qui ne va pas tarder.
    La SDEI qui gère l’eau se dit non responsable n’étant pas abilité à effectuer les travaux de canalisation, et côté mairie aucune volonté pour corriger se problème.

    Dois-je créer un contentieux en contestant la prochaine facture pour qu’enfin les services concernés interviennent ?
    Il nous est interdit de toucher à une voix du domaine publique.
    Sommes nous responsable dans ce cas de tout ce que se passe sous cette voix ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    bonjour,

    souvent le compteur d'eau se situe en limite de propriété, cela afin de preciser qu'apres le compteur d'eau c'est le proprietaire qui est responsable (ou du moins qui prends en charge les travaux) et quavant le compteur c'est la commune (ou le proprietaire du chemin)

    Je pense que ce n'etait pas à vous de prendre en charge l'ouverture de la tranchee, car communale.
    Mais tout de meme.. cette canalisation de 700 metres a été créée pr vous desservir en eau. Donc vous devriez egalement avoir des frais.

    Pas simple comme probleme.
    Voyez l'avis de la commune?

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