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expulsion locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis propriètaire d'un Studio que je loue à une personne depuis 3 ans.
    La moitié de son loyer m'est payé directement par la CAF, et l'autre moitié devrait être payée par le locataire. Cependant, depuis quelques mois, il ne paye plus sa part du loyer. Je lui est rendu visite pour discuter avec lui, et il me dit qu'il n'a même pas d'argent pour manger. Il a apparamment été pris à l'hopital quelques fois pour des séjours psychiatriques (autant dire qu'il a un peu craqué...).
    De plus, lors de ma visite, j'ai pu voir qu'il avait dessiné au feutre sur les murs et l'appartement est trés largement détérioré.
    Il ne paye plus d'assurance pour l'appartement.
    Quelle démarche dois-je faire pour qu'il quitte l'appartement au plus vite?

    Merci par avance de votre réponse et ainsi de votre aide.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    "au plus vite"?
    C'est malheureusement tres loin d'etre aussi simple que cela.

    Les locataires -memes ceux qui ne payent plus leurs loyers- sont tres biens proteges par la loi. Obtenir une expulsion peut demander jusqu'a 2 ans avec les recours, la treve hivernale (suspension des expulsions), les procedures longues,..

    Dans votre malheur vous avez de la chance car vous touchez toujours une partie du loyer via la CAF.

    Rendre visite au locataire c'est bien mais sauf incident ponctuel de paiement cela ne va rien resoudre. Seuls les ecrits importent.

    Vous devez envoyer une Lettre en Recommande avec Accuse de Reception au locataire lui indiquant qu'il ne vous a pas paye les loyers du mois de.... etc et le mettre en demeure de regler son du.
    D'autre part vous devez reclamer le certificat d'assurance.

    Si vous n'avez pas de reponse sous 15 jours, il faut delivrer un commandement a payer sous 2 mois via un Huissier de justice (les frais de son intervention seront recouvrables sur le locataire ulterieurement).

    Si sous 2 mois vous n'avez pas recu son reglement il faut saisir le Juge des Referes.

    Voir ici, un article interessant:
    LE PARTICULIER - Vos droits au quotidien


    Question:
    Avant de vous lancer dans ces procedures, votre locataire a t il une personne qui s'est portee caution pour lui?
    Il serait bien plus simple de recuperer les sommes par ce biais.


    Salutations,
    Miky

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 816
    Le cas n'est pas aussi simple car les loyers sont en partie payés... par la CAF peut-être mais en partie payés.
    Il a une dette de loyers envers vous mais pas de loyers impayés.

    Par contre le défaut d'assurance existe dans ce cas.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    personnellement cela fait plusieurs annees que les demandes d expulsions pour defaut d assurrance ne fonctionnent plus.

    si vous avez quelques decisions de justice en ce sens cela m interesserai

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