Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

demande d'info

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    2
    Je suis désolé, c'est la première fois que je participe à un forum, donc veuillez m'excusez si ce n'est pas le lieu convenu pour présenter mon souci. En fait, voilà je suis étudiant, marié et père de deux enfants en bas âge, et j'ai un problème de compréhension concernant la révision des loyers sur l'indice INSEE. J'étais locataire d'un logement type T2 (35m2) d'un loyer mensuel de 420 euros sans charges, de septembre 2005 à Avril 2006. En Mai 2006, j'ai déménagé dans un autre appartement T2 (53m2) mais toujours avec le même propriétaire pour un loyer mensuel de 540 euros, sans charges. En septembre 2006, il me prévient qu'une augmentation depuis juillet 2006 avec indice INSEE, est en vigueur. Je paie la totalité de la somme en complément pour les loyers de juillet à septembre, en plus du loyer augmenté du mois d'octobre. l'augmentation est de 14,04 euros par mois. Ce mois de septembre 2007 il me prévient encore d'une autre augmentation. Mes questions sont: N'y a t'il pas un délai de rigueur avant une première révision de loyer de douze mois minimum? Mon propriétaire avait il le droit d'augmenter la première fois alors que je n'occupais le nouveau logement que depuis cinq mois? Et donc a t'il le droit de l'augmenter encore une deuxième fois en moins de 18 mois? MERCI.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faut regarder la date d'augmentation qui est inscrite au bail , le bail est augmenté une fois par an à la date anniversaire en principe , par contre il y a aussi annuellement la révision des charges dont vous versez des provisions ...
    De toute façon le propriétaire doit vous donner les justificatifs pour ces charges et le décompte annuel si c'est cela
    Si vous avez aménagé en Mai il ne peut augmenter le loyer qu'en Mai l'année suivante !
    Il vous a bien refait un bail pour le deuxième logement ?
    On dirait qu'il fait comme si c'était le premier bail qui en effet a démarré en Septembre qui continuait ...c'est illégal ...
    Dernière modification par Marieke ; 10/09/2007 à 22h10.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    2
    MERCI pour la réponse hyper-rapide. En fait, c'est bien un nouveau bail, pour le nouveau logement avec une mention d'augmentation de bail dans un an, donc pour mai 2007. Mais la première augmentation a été faite après juste cinq mois d'occupation du nouveau logement! En fait j'ai fait des recherches sur internet et c'est la que je suis tombé sur les conditions de révisions loyers avec un minimum de douze mois avant révision. Donc voilà pourquoi j'ai cherché à avoir des avis ou des expériences similaires de personnes en situation similaire.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Voyez ces liens et le calcul..
    Insee - Comment réviser un loyer d'habitation

    Un conseil complet et neutre sur le logement

    L'AUGMENTATION DU LOYER EN COURS DE BAIL
    Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit.
    La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail.
    Bien que le bailleur ne soit pas tenu d'adresser un courrier rappelant les conditions de la révision du loyer, il est conseillé de le faire.

    L'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (loi du 26 juillet 2005).
    L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l'indice du même trimestre connu à cette date.

    (IRL maintenant )



    Exemple : un loyer fixé le 1.1.2007 à 700 euros hors charges, s'établit au 1.1.2008, à :

    700 € x indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2007
    indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2006

    L'indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l'INSEE et au journal officiel.


    Ce mode de révision des loyers s'applique à tous les baux à compter du 1er janvier 2006, même si les contrats, signés avant cette date, ne sont pas modifiés.

    Dans le cas d'un bail signé avant le 1er janvier 2006, la valeur de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice du coût de la construction est remplacée par l'indice de référence des loyers.

    Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.

    En revanche, si votre bailleur a omis d'appliquer la clause de révision prévue au bail, il peut à tout moment vous demander de régler le loyer résultant des indexations annuelles omises, ceci pendant cinq ans maximum à compter de leurs échéances.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. demande d info
    Par Augustaz dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/01/2009, 17h44
  2. Demande info pour succession
    Par Clavir dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/11/2008, 21h43
  3. Demande d'info succession
    Par Feelep dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/04/2006, 08h18
  4. demande d info suite a licenciement
    Par Yoyoperdu dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/03/2006, 17h08
  5. demande d'info
    Par Njacobs dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/11/2003, 11h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum