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Résultats 1 à 8 sur 8

Restitution et déduction caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    5
    Bonjour,

    Ayant quitter mon appartement le 1 juillet, il y a donc plus de 2 mois, mon ancienne propriétaire ne m'a rendue que la moitié de ma caution, soit 440 euros, attendant le calcul des charges à déduire pour me rendre le reste.

    L'état des lieux de sortie était parfait, tout était OK.

    Avant de partir, j'ai tout refait à mes frais. Sol de la pièce principale, shampouinage des moquettes, joints cuisine et salle de bain, murs et étagères bien pratiques que je lui ai laisser...
    Mais tout cela ne convenant pas aux futurs locataires, elle a tout fait refaire (sols et murs du moins) sans me prévenir.

    Les 2 questions que je me pose sont les suivantes:

    -A-t-elle le droit de déduire de ma caution autre chose que les charges?
    Du genres travaux sols et peintures!

    -Une fuite d'eau "insoupçonable" a causer une surconsomation qui s'est fortement resentie dans les charges, puis-je faire jouer l'assurance pour en récuperer une partie?

    MERCI d'avance pour vos réponse. Je suis en plein tourment en ce moment.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Samira31 Voir le message
    Bonjour,

    Les 2 questions que je me pose sont les suivantes:

    -A-t-elle le droit de déduire de ma caution autre chose que les charges?
    Du genres travaux sols et peintures!

    -Une fuite d'eau "insoupçonable" a causer une surconsomation qui s'est fortement resentie dans les charges, puis-je faire jouer l'assurance pour en récuperer une partie?

    MERCI d'avance pour vos réponse. Je suis en plein tourment en ce moment.
    uniquement les charges.
    si l'EDL ne présente aucune constatation de dommages, pas de retenues possibles (qui de toutes facons doivent être justifiées par devis ou factures). mais puisque vous dites que l'EDL est OK, pas de souci de ce coté là.

    fuite d'eau : non l'assurance n'intervient pas pour la consommation.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    5
    Merci Golfy de ta réponse.
    Donc je suis rassuré de savoir que seules les charges seront retenues à ma caution, bien que suite a cette grosse fuite il ne me reste plus grand chose à toucher d'après la propriétaire.
    Merci encore...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Où était la fuite ?
    Si ce sont des tuyaux enterrés non visibles et non accessibles ce n'est pas à vous de subir la facture élevée ...il faut qu'elle en assume une partie...non GOLFY ?
    Elle doit vous fournir les justificatifs de toute manière
    Dernière modification par Marieke ; 10/09/2007 à 21h34.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    5
    Apparement une micro-fuite dans l'appart, surement la salle de bain d'après ce qu'elle m'a dit. Au fil du temps et des gouttes ma consomation aurait doublée....
    Du coup ce serait "pour ma pomme", mais j'attends de recevoir le chèque et le détail de charges que j'ai exigé pour en savoir plus.

    PS: on m'a dit qu'aprés un délais de 2 mois la caution devait etre impérativement rendue par la propriétaire. M'ayant rendue la moitié seulement est-elle couverte de ce coté là? Que risque-t-elle sinon?

    Merci beaucoup Marieke.
    Dernière modification par Samira31 ; 10/09/2007 à 21h58.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    la loi dit que le rbt du DG se fait au maxi 2 mois apres la remise des cles.
    mais par ailleurs, la jurisprudence autorise un bailleur a retenir un montant sur le DG, en vue de la prochaine regul des charges locatives (comptes qui ne sont cloturés qu'une fois par an par le syndic).

    donc :
    reprendre la dernière regul de charges et verifier a quelle date se fait la cloture des comptes.
    si vosu n'avez pas eu beaucoup a payer la dernière fois, cela voudrait dire que vos provisions mensuelles etaient bien calculées ... dans ce cas, aucune raison de retenir plus de 400 euros puisque vous avez deja payé des provisions de cahrges pour la période -

    donc à voir !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    5
    Elle est donc apparement dans son droit. Pas de problème de ce coté là. Ayant payé 400 euros l'an dernier, j'espere ne pas en avoir pour plus de la moitié pour les 6 mois de cette année.

    Merci encore de ton aide.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    5
    Merci à Golfy et Marieke d'avoir répondu avec tant de précision et de rapidité a mes questions.
    J'avoue que j'était en plein doute et qu'apres avoir investi quelques centaines d'euros dans la remise a neuf de mon appart avant mon départ j'ai eu peur de perdre tout de meme la caution.
    Merci encore...

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