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caution encaissée en location saisonniere trois semaines après !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je cherche des renseignements suite à un probleme face à une propriétaire peu scrupuleuse. Nous avons loué avec des amis une maison en Bretagne pour une location de 10 jours et nous avons fait à notre arrivée un chèque corredpondant au montant restant dû, de 6OO euros. Il nous a été aussi demandé un chèque de caution de 1300 euros qui ne devait pas être encaissé, sauf bien entendu dégradation du bien causée par notre séjour. Nous avons d'ailleurs trouvé le bien dans un état déplorable, excréments dans le lit bébé, pomme pourrie toute bleue sous le lit, etc... Bref, la propriétaire que nous n'avons jamais vu et qui est injoignable -elle est dentiste et passe systématiquement par sa secrétaire - se "trompe", corrige le chèque de 600 euros en 60 euros en croyant que l'un de ses patients s'est trompé, nous recontacte en se rendant compte de sa bévue. Comme aucun rendez vous n'était possible durant notre séjour pour la secrétaire, nous demandons à ce que le chèque corrigé nous soit renvoyé après notre départ. Une fois ce chèque renvoyé, nous en établissons un nouveau que nous renvoyons aussitôt.
    Mais la proporiétaire encaisse le chèque de caution sans même nous avertir, après avoir simplement contacté nos amis pour avoir notre N° de téléphone mais sans l'utiliser et elle reste injoignable ! Nos amis l'avaient d'ailleurs assuré qu'elle allait recevoir incessamment le chèque de 600 euros qui avait été envoyé depuis presque une semaine !
    Je voudrais savoir d'abord si la propriétaire a le droit d'encaisser une caution aussi longtemps après, étant donné que d'autres locataires ont déjà pu occuper cette maison, et s'il n'y a pas une jurisprudence l'obligeant à nous restituer la somme rapidement une fois la location finie. Je précise qu'il n'y a eu ni état des lieux d'entrée ni de sortie. On nous a demandé de simplement laisser les clefs sous le paillasson car la secrétaire ne pouvait se déplacer ce jour là. Je comprends à présent que nous aurions dû nous méfier bien davantage, mais nous avions fait tant de locations sans problèmes !...
    Merci par avance pour toute réponse !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bjr,
    un chèque est encaissable dès la signature ... donc oui elle a droit d'encaisser le chèque.

    par contre ...
    pas d'EDL d'entrée: vous avez recu les lieux en bon état (ce que dit la loi).
    pas EDL de sortie : vous avez rendu les lieux en bon état .

    donc que faire ?

    si location via un site ou organisation : plainte par LRAR. en détaillant bien les élémetns trouvés à votre arrivée (mais si vous n#avez pas fait de lRAR immédiatement pour signaler le pbl .... )

    sinon,
    mise en demeure par LRAR de vous rembourser le chèque de depot de garantie sous x jours sinon
    assignation auprès du juge de proximité du lieu de la location.

    c'est la seule facon de procéder.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre ! Je vais dès demain envoyer une Lettre avec AR. Mais je crains d'avoir affaire à une personne étrange ! Déjà corriger un chèque de 600 en 60 euros sans même contacter l'éventuel patient, qui n'en était pas un ! Il faut le faire. ou plutôt non...
    Merci encore

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Nouvelle question , la propriétaire peut-elle arguer du fait qu'elle n'a pas reçu le chèque de 600 euros et encaisser la caution (1300 euros) pour payer le montant restant dû (600 euros) ? Merci par avance à toute personne qui serait capable de me renseigner !

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