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enregistrement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    6
    Dans mon contrat de réservation de logement sur plan, il y a un clause qui dit "le présent contrat n'est pas soumis à la formalité de l'enregistrement, si la formalité était requise par le client, les frais seraient à sa charge"
    qu'est ce que l'enregistrement, est ce important?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Cela permet de publier l'acte et en cas de soucis l'acquéreur est un peu plus protéger que sans cette formalités.
    En général les contrats de réservations comportent des garanties suffissantes pour l'acquéreur il n'est donc pas utile d'enregistrer l'acte cela permet à l'acquéreur de moins payer de frais puisque l'enregistrement est une taxe peçue par l'Etat.

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