Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Obligée d'accepter un pret?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    6
    Dans le contrat de réservation que j'ai signé pour l'achat d'un appartement sur plan, il est écrit "le client laisse la possibilité au maitre d'ouvrage, en cas de refus de pret, de présenter son dossier de crédit à tout établissement bancaire choisi par ce dernier"

    ma question est:
    Si les banques me refusaient un pret, Est ce que le promoteur peut m'obliger à accepter un pret pas avantageux pour moi ( du genre taux d'interets élevés, credit tres long, penalité de remboursement anticipé...)alors que dans ma recherche personnelle de prets, je ne suis pas d'accord pour faire un crédit à n'importe quelles conditions !!!

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    16
    Et oui c'est comme cela...
    En règle générale, il suffit d'une attestation de refus de prêt de 1 ou 2 banques pour rendre caduque la promesse de vente.
    Normalement, quand on rédige une promesse de vente, on met un taux TEG maxi dans la condition suspensive, par exemple 5,5% ou 6% ce qui signifie que personne peut nous obliger a contracter un prêt à taux supérieur...
    Si ce n'est pas dans la clause suspensive, alors ? Mais je ne pense pas qu'un vendeur s'acharne à vous trouver un prêt, surtout pour une VEFA.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Je suis d'accord, les conditions maximales du pret doivent etre clairement enoncees sinon le contrat n'a aucune valeur.

    D'autre part, sachant que les banquiers sont frileux, si on vous a deja refuse un pret par une autre banque mentionnez le.
    Si besoin est, soulignez votre crainte de perdre votre emploi, vos problemes de sante ou tout autre element susceptible de noircir le tableau.

    Je serais surpris que dans ces conditions le banquier sollicite par le maitre d'ouvrage accepte de vous preter la somme.

    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par Miky ; 11/09/2007 à 04h48.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Obligée de faire des faux ?
    Par Zenou dans le forum Travail
    Réponses: 14
    Dernier message: 22/11/2009, 20h00
  2. obligée d'accepter cet avenant ?
    Par Maloni dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/09/2008, 08h52
  3. Réponses: 6
    Dernier message: 21/07/2008, 22h21
  4. vente obligee
    Par Martinet dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/12/2007, 14h19
  5. suis je obligée de vendre ?
    Par Christhal 01 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/01/2005, 07h35

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum