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Convention d'occupation d'un bien dans SCI

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    15
    Bonjour,

    Avec 3 associés nous avons monté une SCI pour l'achat d'un appartement de vacances.

    Cependant, dans les statuts, aucune convention d'occupation n'a été définie.

    Est-ce que ce genre de convention d'occupation peut se définir par assemblée générale extraordinaire ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    15
    Je n'ai malheureusement toujours pas trouvé ma réponse.

    Peut être que quelqu'un du forum pourra m'aider.

    Merci d'avance.

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