Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Augmentation de loyer avec rappel sur les années précédentes

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je suis locataire et mon propriétaire (une mairie) ne m'a pas augmenter le loyer depuis 3 ans aux dates anniversaires ( signature du bail le 4 avril 2004) comme stimulé dans le bail.
    Maintenant il m' envois une lettre me donnant mon nouveaux loyer qui ainsi qu'un rappel de 500 € pour les augmentation des années précédentes.
    Ce rattrapage est-il légale ?
    Si non pouvez-vous me donner les liens des textes légaux ?
    D'avance Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 798
    Si l'augmentation a été prévue au bail, le rattrapage est légal. La prescription est de 5 ans.
    Vérifiez que le calcul, fait année par année est bon, par contre.
    Cordialement,
    Alouest.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    Merci pour la rapidité de cette réponse.
    J'ai vérifié le cacul année par année il est correct c'est ce rattrapage que je trouve injuste. Pour ma part n'ayant pas de nouvelle aux dates anniversaires je pensais que l'augmentation étais de 0.
    Merci encore
    Cordialement Gil

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Gil Ou Voir le message
    Merci pour la rapidité de cette réponse.
    J'ai vérifié le cacul année par année il est correct c'est ce rattrapage que je trouve injuste. Pour ma part n'ayant pas de nouvelle aux dates anniversaires je pensais que l'augmentation étais de 0.
    Merci encore
    Cordialement Gil
    eh non ! vous avez signé un bail annoncant des indexations: mieux vaut alors les prévoir et mettre le delta de coté, tous les mois ... au cas où.

    vous pouvez neanmoins demander un delai ou un etalement de paiement (par écrit).

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    Merci à tous pour vos réponses.
    Cordialement,
    Gil

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. indexation de loyer et rappel de loyer
    Par alain123fr dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/01/2011, 17h29
  2. Réponses: 31
    Dernier message: 09/06/2010, 21h59
  3. augmentation de loyer sur les années ... passées !
    Par Dan_vdv dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/04/2010, 19h35
  4. augmentation de loyer et rappel des charges
    Par Nouniurs 89 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/10/2009, 18h47
  5. Réponses: 9
    Dernier message: 17/04/2009, 19h25

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum