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gros probleme - degradation de mon bien

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
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    2
    Bonjour,
    j'espere que vous pourrez m'aider car j'ai plusieurs problemes et je ne sais pas quelles sont les meilleures solutions pour les resoudre; c est un peu long mais je vais faire leplus court possible.
    Je suis propriétaire d'un appartement et mon locataire est parti en juillet sans vouloir signer l'etat des lieux de sortie (parce que fait sur word et un portable) et parce que l'appartement etait degradé. L'agence a donc mandaté un huissier pour moi qui a constaté les degats. cependant durant le constat l'huissier a dit que "le cautionnaire etait connu de leurs services et qu'il leur devait deja de l'argent". apparement les 2 individus sont "non solvables".

    L'agence a ouvert 1 dossier de contentieux et nous dit que ca va etre long mais qu'on retrouvera de l'argent (devis travaux environ 8000euros + dedomagement loyers perdus 500 euros/mois)
    Je précise que le locataire etait sans revenu à son arrivée ou de revenu tres modeste.

    ma 1re question:
    - peut on reellement recupérer de l'argent et obliger les locataires ou cautionnaires a payer? de quelle manière?
    comment peut on savoir si ces personnes sont insolvables?

    Ensuite, le locataire consteste l'etat des lieux et engage un avocat.
    sachant que les frais de procédures sont a la charge du propriétaire (et dans la possibilité de ne jamais recevoir de dédommagement) je ne suis pas sure de vouloir engager ces frais.

    2me question:
    qu'en pensez vous? sachant que certains points sont incontestable (tache enorme sur les moquettes et les murs apres 2 ans d'habitation; porte d'entrée fracturée, # Fenêtre de toit # cassé, residu de papier-peint, peinture partout sur les poutres mansardées, evier felé, porte abimée avec les peintures qui s'ecaillent...). mais d autres points comme l'elecrticité hors normes...

    Une précision utile:nous avons accordé 1 mois de loyer gratuit contre refaire 2 moquettes et papier-peints. cependant cela a ete tres mal fait (20 cm de papier en bas et haut des murs non coupé, moquette non coupée, peinture partout sur le carrelage, poutres...)

    Mon dernier recours est de trouver un arrangement a l'amiable avec l'agence qui a ete tres négligeante (a cause d'1 personne qui est partie depuis) qui n'a pas fait d'etat des lieux de sortie des precedents locataires.
    Ils ont egalement loué a cette personne et a un cautionnaire "non sovable".

    3eme question:
    - comment m'y prendre? quels sont mes droits? que puis je reclamer et comment faire pression...
    car je n'ai pas envie d'utiliser la justice et debourser de l'argent, et d'etre stressée pendant 1 an par cette histoire et laisser l'appartement sans locataire.

    merci beaucoup pour votre aide généreuse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Bonsoir,

    il me semble que vous confondez les pbl ...
    sui EDL refusé, il faut donc appeler un huissier : frais d'EDl a moitié pour chaque parties.

    ma 1re question:
    - peut on reellement recupérer de l'argent et obliger les locataires ou cautionnaires a payer? de quelle manière?
    comment peut on savoir si ces personnes sont insolvables?
    si constats de degradations, vous faites devis ou factures et vous les envoyez au locataire, ou sa caution. puis si pas de paiement, mise en demeure et assignation (soit u TI, injonction de payer (gratuite) soit en passant par un huissier via un commandement de payer.

    est-ce vous qui avez decidé de louer à une personne sans revenu ? c'est louable mais .... dangereux sans prendre la moindre des assurances de loyers impayés, qui couvre aussi les degats constatés.

    Ensuite, le locataire consteste l'etat des lieux et engage un avocat.
    sachant que les frais de procédures sont a la charge du propriétaire (et dans la possibilité de ne jamais recevoir de dédommagement) je ne suis pas sure de vouloir engager ces frais.
    si c'est lui qui engage procédure, pourqoi les frais seraient-ils pour vous ?

    2me question:
    qu'en pensez vous? sachant que certains points sont incontestable (tache enorme sur les moquettes et les murs apres 2 ans d'habitation; porte d'entrée fracturée, # Fenêtre de toit # cassé, residu de papier-peint, peinture partout sur les poutres mansardées, evier felé, porte abimée avec les peintures qui s'ecaillent...). mais d autres points comme l'elecrticité hors normes...
    quelle est la question précise ?

    Une précision utile:nous avons accordé 1 mois de loyer gratuit contre refaire 2 moquettes et papier-peints. cependant cela a ete tres mal fait (20 cm de papier en bas et haut des murs non coupé, moquette non coupée, peinture partout sur le carrelage, poutres...)
    A ne jamais faire, a moins que votre locataire ne soit un professionel du tapissage ou de la moquette !!! vosu n'etes pas sûr du resultat (la preuve), et vous ne pouvez pas contester


    3eme question:
    - comment m'y prendre? quels sont mes droits? que puis je reclamer et comment faire pression...
    car je n'ai pas envie d'utiliser la justice et debourser de l'argent, et d'etre stressée pendant 1 an par cette histoire et laisser l'appartement sans locataire.
    ou bien vous vous battez, ou bien vous laissez tomber ! mais se battre sans stresss ... ca c'est du rêve éveillé. desolée de vous mettre devant les realités de la condition de bailleur mais en general, il faut se renseigner avant de se lancer dans la location.

    connaissez vous au moins les 3 textes légaux regissant la location nue ?
    que fait votre agence ?
    quel mandat précis lui avez vous donné pour agir en votre nom ?

    Mon dernier recours est de trouver un arrangement a l'amiable avec l'agence qui a ete tres négligeante (a cause d'1 personne qui est partie depuis) qui n'a pas fait d'etat des lieux de sortie des precedents locataires.
    Ils ont egalement loué a cette personne et a un cautionnaire "non sovable".
    l'EDL des precedents n'a rien à voir dans cette histoire. Ne mélangez pas tout. quels renseignements a pris cette agence pour choisir les locatiares ? n'avez vous pas exiger de verifier les candidats avant signature (il vaut mieux se laisser cette possibilité pour plus de sureté).

    je vous invite à vous renseigner avec vos documents, auprès de l'ADIL de votre coin. Ils vous donneront des infos sur les différents thèmes de vos questions.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    2
    Je vous remercie de vos reponses, j'y reviendrai plus en details demain (je n'ai plus acces a Internet) cependant j'ai 2 questions:

    - hormis l'ADIL, qui peut me conseiller juridiquement?
    - a combien s'eleve environ des frais d'avocat pour ce genre de litige (contre le locataire et non pas l'agence)

    merci d'avance
    Uptia

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Uptia Voir le message
    Je vous remercie de vos reponses, j'y reviendrai plus en details demain (je n'ai plus acces a Internet) cependant j'ai 2 questions:

    - hormis l'ADIL, qui peut me conseiller juridiquement?
    - a combien s'eleve environ des frais d'avocat pour ce genre de litige (contre le locataire et non pas l'agence)

    merci d'avance
    Uptia
    hormis l'ADIL, une autre association de defense des ... bailleurs
    uptia: il y a des assoc (ou union de ...) qui moyennant adhésion, vous procure des baux, vous donne des conseils etc ... ce serait bien de regarder plus près (voir un moteur de recherche tres connu).

    sinon pour les frais d'avocat ... aucune idée mais avez-vous vraiment besoin d'un avocat ? en depatouillant chque prbl, vous pouvez (tout conmme de nombreux bailleurs) faire face à des situations telles que celle-ci.

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