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Discussion : Dégradation étanchéité toiture plate

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous avons fait installer un poêle à bois dans notre maison fin novembre, avec création de conduit.
    Bien que proposée par le commercial lors de la signature du contrat, il n’y a pas eu de pré-visite.
    Lors de l’installation, les techniciens sont intervenus en se déplaçant sur la toiture plate.

    Quelques jours après la pose, nous avons constaté des écoulements le long du conduit posé.
    Par la suite, nous avons constaté à différents endroits des infiltrations d’eau, dûes à la dégradation de l'étanchéité de la toiture, menant ensuite à l’effondrement de plusieurs parties du plafond de la pièce.
    La société a été informée à plusieurs reprises des problèmes rencontrés. Il est très difficile d’avoir des réponses claires, nous n’avons jamais les mêmes interlocuteurs et devons continuellement relancer pour avoir des réponses.

    Nous avons donc contacté notre assurance, qui a déclenché une expertise, à laquelle la société ainsi que son expert étaient convoqués.
    Ce rendez-vous a uniquement porté sur la partie « Dégats des eaux », donc sur la partie plafond. Mais pour déclencher la remise en état du plafond, il faut d’abord remettre en état le toit.
    Hors la société nous dit attendre le compte rendu de l’expertise pour voir s’ils nous proposent quelque chose.
    On nous alors orienté vers le service protection juridique pour la partie « Dégradation de la toiture ». En retour de notre dossier, on nous signale que les travaux étaient soumis à l’assurance dommage ouvrage, et que la protection juridique ne peut donc pas prendre en charge le litige.
    Après recherche, il ne me semble pas que notre intervention nécessitait cette assurance, ce que nous ont confirmé l’expert et différentes autres sociétés installatrices de poêles.
    Je cherche donc à savoir ce qu’il en est réellement.
    Et dans le cas où la protection juridique ne peut effectivement s’occuper du dossier, quelles sont les recours et démarches que nous pouvons engager ?

    Merci d’avance de votre aide.
    Bonne journée
    Emilie

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Je ne vois pas de quelle construction on pourrait parler ici donc pour la dommage ouvrage, pour moi c'est non.


    En revanche, en effet votre assurance ne prend sans doute pas en charge les sinistres consécutifs à des traaux soumis à décénnale, mais c'est à vérifier; Auquel cas seul le volet assistance juridique fonctionne.


    Il vous faut donc forcer votre assistance juridique, amiablement d'abord et devant un Juge le cas échéant.


    Le recours direct est d'engager la responsabilité de l'entreprise en mettant en jeu son assurance décennale. Je suppose que vous avez vérifié qu'ils mentionnaient bien selon les exigences légales l'assurance RC et décennale sur leurs devis et factures, et ensuite par un appel téléphonique que ces assurances étaient réellement en oeuvre; EN ce cas, il faut engager leur assurance par courrier RAR.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour, et merci pour votre retour, c'est très clair.

    J'ai essayé d'insister auprès de la protection juridique, mais voici la réponse :
    "Je vous confirme que la souscription d’une assurance dommage ouvrage n’est pas subordonnée aux seuls travaux de construction.
    Comme indiqué dans ma précédente correspondance, constituent la réalisation d'un ouvrage au sens de cet article 1792 du code civil les travaux d'installation dans un immeuble d'une cheminée à foyer fermé et de tous les conduits accessoires consistant à créer un conduit maçonné, un système de ventilation et de production d'air chaud et une sortie en toiture."
    A l'amiable ça ne marche donc pas. J'ai (malheureusement ...) un 2ème cas en cours avec la protection juridique, et ce n'est peut être pas trop le moment de les forcer devant un juge
    Mais j'avoue que la réponse me laisse perplexe suite à votre retour, ainsi que celui de l'expert ...

    Pour la société concernée, nous avons bien envoyé un courrier avec accusé de réception, reçu chez eux le 02 mai, mais aucun retour depuis ...
    Avant envoi du courrier, ils nous ont signalé par téléphone attendre le compte-rendu de l'expertise concernant le dégât des eaux, bien que je ne vois pas le rapport.

    Bonne journée à vous

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