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Gros problème avec copropriétaire (personne morale) du dessus

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    26
    Bonjour,

    Je suis copropriétaire, et le copro du dessus est une société commerciale immobilière. Au début de la rénovation de mon appartement, j'étais souvent arrêté par des infiltrations venant de l'appartement du haut. J'étais démoralisé parce que je ne pouvais rien faire que signaler le problème à l'assurance.
    Environ une infiltration tous les 4 mois. En effet, comme les infiltrations ne durait que 3 ou 4 jours, à quoi bon tenter une conciliation ? Si une expertise contradictoire aurait été programmé, 21 jours à l'avance, on n'aurait rien trouvé vu que le problème était très sporadique et ne durait pas. Je me contentais d'écrire à la société avec copie au syndic pour dire ce qu'il se passait. La société ne m'a jamais répondu. Juste une fois elle a envoyé un courrier au syndic sur une ton un peu désinvolte.

    Un jour j'en ai eu marre, et j'ai demandé au syndic d'agir en justice contre cette société, dans la mesure où le règlement indique qu'un copro ne peut porter atteinte à une autre copro ... Cette demande a été traduite par une résolution. Apparemment ça a fait bougé la société P qui s'est fendue d'un courrier 2 jours avant l'AG, pour indiquer qu'elle projetait de rénover la salle de bain (dans mes courriers, j'avais pointé avec précision le caractère archaïque de cette SDB). La résolution n'a pas été votée. Cependant je n'ai pas lâché d'une semelle la société P, en signalant toute nouvelle infiltration et en lui rappelant son engagement écrit.

    Un jour, je croise quelqu'un dans l'escalier qui me dit être employé de la société P, et qu'il va refaire la SDB de l'appart du dessus. Puis dans la conversation il me soutient mordicus qu'il n'utilise jamais du silicone. J'étais scandalisé, aussi ai-je essayé de le convaincre que c'était nécessaire, mais il m'a rit au nez : "moi j'travaille depuis 30 ans, et j'ai toujours fait comme ça ..."

    La SDB du dessus a été rénovée en janvier (rénovée est un grand mot : lave linge ne respectant pas la distance de sécurité, électricité pas au norme (goulotte 2 cm trop court laissant apparaître les conducteurs et ce, à 40 cm de la douche, etc.). Le plus gênant, est que 3 semaines plus tard, en fait le temps qu'il faut pour bien imbiber la dalle, je trouve une énième infiltration dans mon appart. Là je me dis, vu le zouave qui a fait ça, ça va être impossible de discuter, vaut mieux prendre les devants et contacter tout de suite un expert. Après le mien, l'expert visite l'appartement du haut et constate que l'eau traverse très facilement au niveau de la paroi de la cabine de douche.
    J'écris à la société P, expertise en pièce jointe, copie au syndic, sur le mode : "il semblerait que votre employé ne connait pas le joint silicone, etc.". Et dans la même lettre, je le mets en demeure de réparer sous 8 jours. D'accord, ça peut paraître maladroit, parce que la société P pourrait faire valoir sa bonne fois en mettant en avant les travaux auxquels elle a consenti ... Mais j'ai compris aussi qu'elle n'avait même pas fait le minimum syndical en employant quelqu'un qui n'était pas à la hauteur ... ce qui m'a mit hors de moi.
    La société envoie alors son employé pour voir les dégâts chez moi, je lui montre et là stupeur : devant les tâches d'humidité, il me soutient que "c'est sec, il n'y a rien qui coule" (je soupçonne fortement qu'il avait prévu avec son patron de jouer ce sketch de mauvais goût).
    La société P me répond sur un ton désinvolte, copie au syndic, en disant qu'elle a envoyé son "chef de chantier" qui n'a "constaté aucun dégât" (...) "Alors, qu'est-ce qu'à bien pu trouvé Monsieur ... [l'expert] ?". Pas seulement ça, dans le même courrier, il m'accuse habilement - usant pour cela de phrase interrogative - d'arnaque aux assurances.
    Je me tourne vers mon assurance qui commande une expertise contradictoire. L'expertise a eu lieu : ni la société P, ni son assurance, ni le syndic était présent. En fait j'étais seul avec l'expert de mon assurance, avec qui j'ai pu accéder dans l'appartement du dessus, et il a constater exactement ce qu'avait constaté le premier expert.

    J'ai l'impression d'avoir compris le jeu machiavélique de la société P. : me snober jusqu'au bout, quitte à se mettre à son désavantage, pour m'obliger à aller en justice. Et là, pendant les 3 semaines de délai, de l'expertise contradictoire que ne manquera pas de demander le juge, comme elle sait très bien d'après les expertises ce qui ne va pas dans sa douche, elle aura largement le temps d'envoyer une entreprise fiable pour réparer. J'aurais donc payé des avocats pour rien, la société P (que j'ai remarqué très soucieuse de son image auprès du syndic) pourra alors envoyer au syndic (sans même me mettre en copie) que conformément à ce qu'elle disait depuis le début, il n'y a pas de fuite dans sa douche. Et, éventuellement, me coller une diffamation. Et je ressorts de ces 2 ans d'enfer avec des dommages et intérêts à régler à la société P.

    1) Est-ce que selon vous, cette stratégie est techniquement envisageable ?
    2) si oui, selon vous, comment l'éviter ?

    Merci pour vos renseignement précieux.




  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 804
    Bonjour bonjour


    rénovée est un grand mot : lave linge ne respectant pas la distance de sécurité, électricité pas au norme (goulotte 2 cm trop court laissant apparaître les conducteurs et ce, à 40 cm de la douche, etc.)
    Oui, mais ca n'a rien à voir avec votre sujet et même ce n'est pas à vous de vous en préoccuper.


    J'écris à la société P, expertise en pièce jointe, copie au syndic, sur le mode : "il semblerait que votre employé ne connait pas le joint silicone
    La encore, j'ai peur que vous vous méliez de ce qui ne vous regarde pas, ce n'est pas à vous de faire des préconisations. Il eut été plus avisé de contacter votre assurance, et de tenter de faire un constat amiable avec le voisin du dessus;
    Votre angle d'attaque à mo avis n'est pas le bon.


    tout de suite un expert. Après le mien, l'expert visite l'appartement du haut et constate que l'eau traverse très facilement au niveau de la paroi de la cabine de douche.
    Vous avez donc un rapport d'un expert. Est-ce que le voisin le conteste?
    Pourquoi avoir payé votre expert et pas préalablement fait intervenir l'assurance?


    La société envoie alors son employé pour voir les dégâts chez moi, je lui montre et là stupeur : devant les tâches d'humidité, il me soutient que "c'est sec, il n'y a rien qui coule"
    Vous envoyez, vous, un expert, et vous accepté l'employé du voisin comme contre-expert? C'est une politique désastreuse;


    J'ai l'impression d'avoir compris le jeu machiavélique de la société P. : me snober jusqu'au bout,
    Il faut arrêter de porter l'affaire sur un plan personnel. Soit vous parvenez a rester sur un plan purement technique et juridique en laissant intervenir votre assurance te en relancant quand il faut, soit vous prenez un expert d'assuré et lui confiez le suivi complet de ce sinistre à répétition.
    Dernière modification par ribould ; 11/05/2018 à 06h48.
    Ampez a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    26
    Bonjour,

    Merci pour votre réactivité et vos conseils.

    Pourquoi l'expert avant l'assurance ?
    D'abord, j'étais soucieux de réduire ma sinistralité vis à vis de mon assurance, ensuite j'espérais pouvoir régler le problème rapidement, pensant qu'avec une expertise qui indiquerait clairement la cause du sinistre, la sci allait réparer (à ce moment je croyais encore que la sci avait un fond de bonne foi).

    Est-ce que le voisin conteste ce rapport ?
    Le locataire de la sci ne l'a pas vu, mais je lui ai indiqué la cause verbalement, il ne semblait pas me croire. En fait il est sur la ligne de la sci et de son employé qui a installé la douche (qu'il connait personnellement très bien). Par contre le rapport d'expert a été envoyé à la sci, qui, dans sa réponse, dit qu'elle le conteste.

    Cinq jour plus tard, voyant que rien ne se passait, j'ai quand-même fait un constat amiable avec le locataire, qui ne répond rien à la question "la cause du sinistre se situe-t-elle chez vous ?" et qui écrit dans les observations : "j'ai utilisé la douche normal et je n'ai pas de fuite chez moi". Par ailleurs, je sais bien que je n'aurais jamais dû faire entrer l'employé qui a fait le travail. En fait j'étais fatigué et dépassé par les événements ...

    Soit vous parvenez a rester sur un plan purement technique et juridique en laissant intervenir votre assurance et en relançant quand il faut ...
    C'est après ce constat et plusieurs relance de ma part, que l'assurance a proposé de faire une expertise contradictoire pour laquelle la sci ne s'est pas déplacée.
    L'appartement est en travaux, j'avais refait le plâtre à neuf. Même imbibé d'eau depuis 3 mois, ce plâtre tient bien, donc pas de dégât visible. Comme la peinture n'était pas faite, il n'y a pas de peinture cloquée à refaire. Je n'ai donc pas demandé de dommage à mon assurance, et comme je n'ai pas de juridique, elle
    me dit qu'elle ne peut pas obliger la sci à réparer et que c'est un problème entre copropriétaires (pourtant dans le rapport, la responsabilité de la sci est clair).
    Est-ce que je devrais alors écrire à mon assurance pour demander des dommages, mettant en avant des dommages immatériels en terme de retard dans mes travaux, donc en terme de perte de loyer ? Pour 3 mois ça ferait déjà 1500 euros ... Est-ce que si je demande des dommages à l'assurance, celle-ci fera ce qu'il faut pour obtenir la réparation de la douche ?


  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 804
    J'ai un peu plus de mal, il vaudrait mieux faire des posts plus courts, expurgés de tout ce qui n'a pas trait à l'affaire, mais complet: Il y a une société P, et il y a un locataire. Du coup la société P est la sci locataire, ou pas?


    Le locataire de la sci ne l'a pas vu, mais je lui ai indiqué la cause verbalement
    A un certain point, il faut arrêter les discussions et envoyer des RAR, mais alors aux deux, bailleur et locataire.


    Cinq jour plus tard, voyant que rien ne se passait, j'ai quand-même fait un constat amiable avec le locataire, qui ne répond rien à la question "la cause du sinistre se situe-t-elle chez vous ?" et qui écrit dans les observations : "j'ai utilisé la douche normal et je n'ai pas de fuite chez moi".
    C'est en effet un peu ennuyeux.


    L'appartement est en travaux, j'avais refait le plâtre à neuf. Même imbibé d'eau depuis 3 mois, ce plâtre tient bien, donc pas de dégât visible.
    A oui, mais la vous êtes en faute. Pas de dégat, pas de sinistre. Fin de l'histoire.


    Est-ce que je devrais alors écrire à mon assurance pour demander des dommages, mettant en avant des dommages immatériels en terme de retard dans mes travaux,
    Il aurait fallu surtout ne pas faire de travaux. Demander une indemnité de préjudice pour un préjudice qui n'est pas prouvable au profit de travaux qui ont donc apparemment été fait trop tot, ca a aucune chance de fonctionner. Je ne sus pas certain que votre contrat d'assurance ne prévoir cela.

    Quand je relis votre post, en outre, vous voulez baisser votre sinistralité, du coup j'ai énormément de mal a comprendre votre facon de gérer.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    26
    Désolé pour les zones floues. En fait la société P. est la sci. Cette sci est propriétaire de l'appartement du dessus, elle a mis en place un locataire.

    Quand je relis votre post, en outre, vous voulez baisser votre sinistralité, du coup j'ai énormément de mal a comprendre votre façon de gérer.
    Comme auparavant, j'avais déclaré de nombreuses infiltrations (qui ne duraient que 3 ou 4 j), je voulais éviter de solliciter de nouveau l'assurance, par crainte qu'elle finisse par résilier mon contrat.

    Il aurait fallu surtout ne pas faire de travaux. (...) Au profit de travaux qui ont donc apparemment été fait trop tôt ...
    Les travaux sont indépendant du sinistre. Quelques
    mois avant le début de ce sinistre, j'avais du replâtrer intégralement la pièce dans le cadre d'une rénovation de l'appartement. Il me restait à faire un enduit de finition et la peinture. Ce problème d'infiltration continue sur environ 1 m² de mon plafond, a commencé sur un plâtre qui venait d'être refait quelque mois auparavant. Comme il était neuf, il tient, mais il est certain que le jour où ce problème de douche sera réglé, et que le plâtre pourra enfin sécher, on verra qu'il est détérioré et il faudra le refaire. Pour l'instant, chaque fois que le locataire utilise sa cabine de douche, l'eau sort de sa cabine, imbibe la dalle sur environ 1 m², et entretien une zone humide dans mon plafond. Cette zone d'1 m² reste imbibée d'eau depuis 3 mois, 24h/24.




  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 804
    Quelques mois avant le début de ce sinistre, j'avais du replâtrer intégralement la pièce dans le cadre d'une rénovation de l'appartement.
    J'avais compris que vous répariez les sinistres précédents.



    A vous relire, les sinistres précédents n'ont donc causé absolument aucun préjudice;


    Il est par ailleurs rare qu'on replatre 'dans le cadre d'une rénovation', c'est la première fois que je lis cela .

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    26
    Pour moi, le problème est le sinistre actuel. Maintenant que vous connaissez mieux ma situation, que me conseillez-vous de faire ? Me tourner vers l'assurance ? Contre la sci ? Un procès est-il inévitable ?

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 578
    il me semble surtout que vous n'avez pas choisi "le bon chemin" dés le début


    et surtout faire une déclaration de sinistre à votre assurance à chaque fois et transmettre le volet destiné au syndic à chaque sinistre


    ensuite votre assurance ou celle de l'immeuble aurait diligenté un expert qui aurait utilisé la voie de convocation en RAR avec le délai des 21 jours pour rendre son expertise opposable à tous en l'absence des autres parties


    seule l'expertise contradictoire ou celle faite sur nomination après une ordonnance par voie de référé était opposable à tous.
    Ampez a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 804
    Un procès est-il inévitable ?
    Vous avez zéro préjudice; Que voulez vous demander????

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 247
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Vous avez zéro préjudice; Que voulez vous demander????
    que les infiltrations cessent pour pouvoir mettre en peinture son plâtre....

    Quand c'est humide, il faut absolument faire en sorte que le locataire du dessus informe officiellement son propriétaire de la fuite.
    Et si le proprio au dessus ne veut rien faire après avoir constaté les dégât (ou en donnant dans la mauvaise foi), il faut passer par l'assurance.
    Il n'y a pas de procès à faire pour le moment...

    c'est terrible de s'assurer et de ne pas vouloir utiliser son assurance quand on en a besoin. Elle sert à quoi alors ?

    tous les conseils ont déjà été donnés :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...-dessus-3.html

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 804
    Et si le proprio au dessus ne veut rien faire après avoir constaté les dégât (ou en donnant dans la mauvaise foi)
    ... n'y a pas de dégat...

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 064
    Si vous avez fait les travaux, vous allez être obligé d'attendre que ça fuie à nouveau, effectivement.

    Et si oui, RAR également au syndic pour lui envoyer votre déclaration à l'assurance, de façon qu'il en fasse une aussi à l'assurance du syndicAT.

    D'autant plus que si les fuites sont récurrentes, ça va finir par pourrir la structure entre étages, qui est partie commune...
    Ampez a trouvé ce message utile.

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