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Gros problème avec copropriétaire (personne morale) du dessus

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    26
    Aie Mac disait : "Non; on n'en sait rien tant que ce n'est pas revenu sec comme à l'état antérieur.
    Ok, si plafond peint, il y aura au moins dommages à la peinture."

    => vis à vis de l'assurance, sans doute, mais pas vis-à-vis de la justice, qui doit certainement considérer comme une "victime" celui qui reçoit de l'eau dans son habitation de la part du voisin du dessus ...

    Ermeline : "ce qui semble être le cas ici ?"
    => oui c'est le cas.
    "PS : juste, domij13, si vous êtes certain que le problème c'est JUSTE un joint silicone, ..."
    => En effet ... j'y avais pensé aussi, mais en faisant comme cela, je m'en tire pour ce coup, si j'ose dire, mais cela serait une piètre garantie pour l'avenir, imaginez le mauvais signal d'autorité envoyé à la SCI ?

  2. #26
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 064
    => En effet ... j'y avais pensé aussi, mais en faisant comme cela, je m'en tire pour ce coup, si j'ose dire, mais cela serait une piètre garantie pour l'avenir, imaginez le mauvais signal d'autorité envoyé à la SCI ?
    Franchement, entre attendre des années et dépenser des milliers d'euros en procédures que vous êtes pas sur de gagner, ou ça, moi j'ai vite choisi.

    Le jour (qui peut-être n'arrivera jamais) où le souci sera plus grave qu'un joint silicone, vous aviserez.

    Mais c'est votre choix.

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    26
    Je vais y réfléchir ... mais un procès est-ce forcément des années et des milliers d'euros ? Quand c'est flagrant, comme c'est le cas ici, pourquoi plusieurs années ?

  4. #28
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 331
    Bonjour,
    Juste une info générale basée sur ma modeste expérience :
    Pour la durée : Vous avez au moins une première instance, puis très souvent un appel ensuite pourquoi pas une cassation, c'est au moins 2 ans à chaque étape, donc durée 6 à 10 ans.
    Pour les milliers d'euros : il faut avancer les frais d'avocat, d'avoué, d'expertise, d'huissier, etc. Rien n'est gratuit et quand vous aurez gagné (si vous gagnez) le remboursement n'est jamais intégral ...
    Et on peut même être condamné si la demande initiale est abusive !

  5. #29
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 804
    Aller à une séance (on dit une audience) civile d'un tribunal d'instance, et vous comprendrez vite

  6. #30
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    26
    Pour la durée : Vous avez au moins une première instance, puis très souvent un appel ensuite pourquoi pas une cassation, c'est au moins 2 ans à chaque étape, donc durée 6 à 10 ans.

    Si c'est comme ça, alors la justice ne sert à rien ! Ca veut dire que des SCI de ce genre peuvent sévir en toute impunité ...

    J'ai appris ce matin par un juriste que j'ai consulté au PAD (quand je lui ai donné le nom de la SCI, il m'a dit : "je ne devrais pas vous le dire" mais il me l'a dit) que cette SCI est très connue dans la région pour acheter des immeubles entiers et les louer dans des conditions exécrables, elle a eu beaucoup de procès, il m'a dit que des gens sont venu le voir complètement excédés par cette SCI. En 10 minutes il m'a vendu la mèche, ça correspondait en tout point à ce que j'avais compris sur cette société, à savoir sa manière de fonctionner, son modèle économique : se faire un maximum de bénéfice, peu importe les dégâts collatéraux.

    En fait je vis l'enfer depuis 3 ans, avec des infiltrations répété qui mettaient parfois plus d'une semaine à sécher, je sais que si je loue comme ça j'aurais à coup sûr des problèmes de moisissure généralisée (j'en avais eu à l'époque et je ne savais pas à ce moment là d'où ça venait), si je le vends, je suis obligé d'informer le problème à tout acheteur, donc j'en tirerait des clopinettes.

  7. #31
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 064
    Vous vous posez mal la question.

    Soit c'est juste un joint silicone, et y'a pas de quoi souffrir des années, on répare. Ni rien à dire à un futur acquéreur. Lui dire quoi ? Que vous avez changé vous même le joint du voisin ? Pas la peine de se faire des scénarios catastrophe pour rien.

    Soit c'est plus grave et il vous faut consulter un avocat avec les pièces que vous avez. Et lui vous dira si vous avez une chance de gagner, et quoi.

    Après, que votre voisin soit ce qu'il est, vous n'y pouvez pas grand chose. Sauf, si le coeur vous en dit, aider son locataire à exiger des réparations. Parce que lui a des moyens juridiques d'exiger un logement décent (si celui-ci ne l'était pas) plus simples à mettre en oeuvre que les vôtres en tant que voisin du dessous.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  8. #32
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 804
    Si c'est comme ça, alors la justice ne sert à rien ! Ca veut dire que des SCI de ce genre peuvent sévir en toute impunité ...

    J'ai appris ce matin par un juriste que j'ai consulté au PAD (quand je lui ai donné le nom de la SCI, il m'a dit : "je ne devrais pas vous le dire" mais il me l'a dit) que cette SCI est très connue dans la région pour acheter des immeubles entiers et les louer dans des conditions exécrables, elle a eu beaucoup de procès, il m'a dit que des gens sont venu le voir complètement excédés par cette SCI. En 10 minutes il m'a vendu la mèche, ça correspondait en tout point à ce que j'avais compris sur cette société,
    Ca n'est pas très sérieux, vous n'avez aucune légitimité a porter un tel jugement sur la justice en n'ayant qu'un prétendu rapport oral et zéro pratique.

  9. #33
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    26
    Vous avez raison, même si dans mon esprit, les premières lignes traduisaient une hypothèse, j'aurais dû, pour être plus clair, employer le conditionnel après "Si". Donc je mets mes premières lignes au conditionnel, en apportant aussi quelques modérations, mais je maintiens évidemment les propos qui suivent, qui sont de l'ordre du témoignage et non du jugement.

    "Si c'était comme ça [entendre : s'il fallait vraiment entre 6 et 10 ans et des milliers d'euros pour ne pas être certain d'avoir gain de cause contre un copro qui vous inonde régulièrement et vous place dans une situation purement invivable], alors la justice [dans ce genre de cas] ne servirait à rien ! Çà voudrait dire que des SCI de ce genre pourraient sévir en toute impunité ...

  10. #34
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 804
    Ce qui en revanche est souvent exact, c'est que l'action en justice contre une sci se fait de manière différente de celle contre un bailleur privé, et que faute d'atteindre les associés, on doit souvent confisquer les loyers.



    Ce qui résume le mieux plutot que des si: Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.


    Ici vous envisagez de lutter contre le bailleur voisin, contre l'assurance qui ne vous aide pas, tout en voulant économiser les interventions des assurances, tout en n'y connaissant apparemment rien en terme de justice, donc avec les SI exprimés plus haut, il y a deja pas mal d'incompréhensions à lever pour faire agir 'normalement' les divers intervenants.


    Ca n'est pas la peine d'accuser a priori la justice d'incapacité si d'un autre vous même lancez des expertises amiables que vous voulez imposez à vos voisins; Il faut être cohérent.

  11. #35
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    26
    Merci Ermeline pour vos conseils extra-judiciaires. En effet, c'est du bon sens, vu que le locataire me laisse facilement entrer, pourquoi aller donner par ex 1500 euros à un avocat pour avoir une réparation dans x mois (années ?), alors qu'en donnant 500 euros à un plombier, le problème serait réglé tout de suite.
    Evidemment, faire cela tout de suite, sans négociation, donnerait un mauvais signal, comme je l'ai dit. Mais il suffit de reprendre la négociation (sans recommandé, et sans copie au syndic) et proposer cela à l'amiable en échange d'autre chose, et l'ensemble serait réglé. Je vous avais dit que j'y réfléchirai ... encore merci.

  12. #36
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 502
    Attendez juin et faites une déclaration de sinistre.
    Votre assureur se fera un plaisir d'inaugurer irsi et de prendre en charge la réparation de l'appart du dessus plus celle de votre plafond... (la vie va être belle pour ce genre de sci...)
    Ermeline a trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

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