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litige avec la municipalité

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    1
    J'ai mon mur de soutènement qui est fragilisé à sa base par le non entretien d'un caniveau d'une route communale.
    J'ai à maintes reprises envoyé des courriers avec A.R à la mairie afin de trouver une solution, à savoir:
    -bitumer le caniveau
    -reconsolider mon mur
    -à défaut, me donner la permission de le faire à mes frais.

    J'ai même fait dresser un procès verbal par un huissier afin de constater les faits.
    Mais aucune réponse de la mairie.

    le résultat aujourd'hui, c'est que mon mur en rongé à sa base par les écoulements pluviales(le caniveau n'étant pas bitumé).

    Si demain le mur arriverait à s'écrouler, qui sera le responsable?
    merci de me donner une réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    vérifiez que ce caniveau n est pas a vous.
    la route , si elle fait 4 metres, il risque d etre a vous, d ou , leur silence.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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