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stationnement de mon véhicule de travail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    bonjour, j'habite un lotissement d'une centaine de maisons privées et locatives avec une seule entée et je suis artisan en tp, pendant les grandes vacances certains voisins se sont plein auprès de la police municipal pour le stationnement de mon camion 19t sur le trottoir devant mon domicile (celui-ci ne rentre pas dans la coure) depuis le 23 août 07 suite a un courrier déposé dans ma boite aux lettres par la police municipal il m'est tristement défendu de rentrer dans le lotissement avec mon véhicule même le midi pour manger.
    que dit la loi et que faut il faire pour faire enlever cette interdiction

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Un lotissement n'est en effet pas prévu pour garer un camion de cette taille , il vous fait trouver un emplacement spécifique pour le ranger ...
    Il faut voir le règlement et le cahier des charges du lotissement c'est sûrement indiqué ....sinon la Police Municipale n'aurait pas verbalisé et ne vous en aurait pas interdit l'accès ...
    Souvent les seuls camions autorisés de cette taille sont les camions poubelles et encore maintenant il y a des containers d'ordures en entrée pour l'éviter ...

    Par ailleurs concernant le stationnement sur le trottoir :

    Article R417-10
    I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
    II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
    1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

    3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule
    ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
    4º A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci
    peuvent être masqués à la vue des usagers ;
    5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le
    dégagement de ce dernier ;

    III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
    1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains
    IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
    V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles
    Dernière modification par Marieke ; 09/09/2007 à 11h29.

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