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servitude et entretien

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    49
    Bonjour,

    Je possède une serviude d'accès sur un terrain qui mène à ma maison. C'est le seul accès.
    Je vousdrais savoir qui doit entretenir le terrain sur lequel se trouve ce chemin et le chemin lui même. Depuis 15 ans nous l'avon entretenu, le propriétaire n'a rien fait.

    De même qu'ls sont les recours contre un autre propriétaire qui n'entretient pas sa parcelle mitoyenne à la notre.

    Merci

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Bjr, l'article 698 du CC stipule que c'est au propriétaire du fonds bénéficiant de la servitude, donc vous même, qu'incombent les trvaux d'entretien.
    En ce qui concerne le non entretien de la parcelle jouxtant la vôtre, vous n'avez aucun moyen de contraindre le propriétaire à y remèdier, sauf si vous vous trouvez ds une zone où le défrichement est obligatoire.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Dumarest
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    55
    Bonjour,

    Pour votre seconde question concernant l'entretien d'une parcelle; dans la commune ou j'habite si une parcelle mal entretenue risque de propager un incendie ou si des branches d'arbres sont tombante sur la voie publique il faut contacter les services techniques de la mairie qui apres vérification enverrons une belle lettre au propriétaire de la parcelle pour qu'il débrousaille.
    Contactez les services techniques de votre mairie pour en savoir plus.
    Avant tout en avez vous discuté avec vos voisins ?

    Quand à la servitude je concois que vous entreteniez le passage à vos frais surtout si vous en etes le seul utilisateur mais d'apres moi vous n'avez pas à entretenir également le terrain entier.

    Ps : envois simultane Yaka '-)
    Dernière modification par Dumarest ; 09/09/2007 à 09h12.

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