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canalisations régulièrement bouchées par les locataires

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'un petit immeuble de 6 appartements. Depuis quelques mois, tous les quinze jours, l'évacuation des eaux usée est bouchée, et tout déborde par le regard qui se situe dans le hall d'entrée de l'immeuble. Je vous passe les détail de la saleté et des odeurs.
    Suite à ces problèmes à répétition, j'ai fait contrôler les canalisation par caméra. Il n'y a aucun défaut.
    Je ne suis pas toujours en mesure de déboucher par moi même et j'ai déjà dû faire intervenir plusieurs fois une société spécialisée. La semaine dernière nous avons retrouvé des morceaux de serpillières.
    Je soupçonne un des locataires nouvellement arrivé d'être responsable de ces dégâts, dans la mesure où je n'ai pas eu de problème depuis plus de 8 ans.
    Quel recours puis-je avoir ?
    Je ne peux pas continuer à payer la société d'assainissement 2 fois par mois, et laisser les autres locataires incommodés par ses dégâts. Certains envisagent d'ailleurs de déménager.

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Malheureusement, la serpillère ne porte pas sur elle le nom du contrevenant !

    Sachez que si le rapport caméra indique que les canalisations sont correctement construites, les débouchages sont à la charge des locataires (charge réupérable).
    Vous êtes en droit de répercuter les frais de débouchages sur les occupants ! au proprata des grilles de répartition des charges. Ils vont tous payer. Cela ne va pas faire changer d'avis à ceux qui envisagent de démanager.

    Mais la serpillère, vous l'avez trouvée. J'espère que le prestatiare l'a noté sur son rapport d'intervention !
    Pour un peu discipliner le contrevenant, vous avez le droit d'afficher dans l'immeuble les causes des ennuis (y compris le rapport d'intervention mentionnant la serpillère, s'il existe) ! Rappelez qu'il ne faut rien jeter d'anormal dans les canalisations !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    Affichage et repercution des frais ! effectivement...
    vos locataires ne sont pas forcément des fous furieux : mes enfants lorsqu'ils etaient petits, ont "balancés" dans les toilettes divers objets qui ont necessité une intervention "lourde", après enquête et reception des factures on les a eu à l'oeil !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    J'interviens sur le sujet car je viens juste de lire une contribution sur un autre forum au sujet des débouchages d'egouts ... je n'y ai pas encore prêté plus d'attention que cela (je viens de lire l'arrest de 2007) mais voici la reponse:


    Réponse au message de ..... au sujet du débouchage d'un égout.

    Il existe deux arrêts de la cour de cassation qui répondent à votre question:

    1/ cassation chambre civile 3éme, en date du 6/12/1995 : les frais de détartrage des colonnes de chute, de branchements d'eaux usées et d'eaux vannes, ainsi que les frais de curage des collecteurs extérieurs sont des charges récupérables sur les locataires.

    2/ cassation chambre civile 3ème, en date du 3 avril 2007 : les frais de débouchage d'un égout ne constituent pas des charges récupérables.

    Commentaire: le curage et le détartrage sont des opérations d'élimination des rejets qui, d'après le décret 87-713,sont récupérables.

    Par contre le débouchage est une opération "accidentelle et ponctuelle" dont l'auteur n'est pas identifié, et , à ce titre ne peut pas être imputé aux locataire; d'autant plus que le décret 87-713 ne mentionne pas le débouchage des égouts. il faut donc bien faire attention au libellé de la facture !
    je ne sais pas si par "debouchage d'egouts", on entend le meme probleme que vous rencontrez, mais je suis un peu étonnée de cette jurisprudence.

    à suivre donc; quelqu'un a t-il une idée plus précise ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Je pense que la différence des cas vient de la notion "d'entretien normal" comme le curage et le détartrage qui est à charge des locataires ....au même titre que celui de la chaudière
    Par contre un bouchage accidentel qui est probablement du en effet à un seul locataire ne peut être reporté sur tous les autres ...

    Curieux quand même que cela se bouche comme cela ...le diamètre est-il suffisant et la pente conforme ?....
    Donc il faudrait en effet leur passer une note de service, leur disant de veiller à ne pas jeter n'importe quoi dans les canalisations ...en particulier les graisses aussi ...qui font des blocs facilement...en refroidissant
    Dernière modification par Marieke ; 09/09/2007 à 11h05.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    j ai 8 locataires et du faire par 2 fois des interventions de debouchage
    je n ai jamais recupéré sur mes locataires, car je n avais pas le nom du coupable, et il n est pas sur qu il y en ait eu un, puisque c etait a chaque fois un bloc de graisse, et que le dernier local, laboratoire d une boucherie etait le coupable designe, ( mais pas mon locataire, et pas pret a assumer)
    j ai payé sans rien repercuter
    a mon avis, c est au meme titre que les catastrophes naturelles : au proprio de les assumer .
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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