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Résultats 1 à 8 sur 8

construction en limite de propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
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    nous avons acheté un terrain avec box
    notre projet : démolir les box pour construire avec un sous -sol total
    nous avons démoli nous mêmes les box en laissant le mur de séparation car la construction etait prévue plus tard
    nous avons obtenu le PC qui nous impose de construire en limite séparative
    nous avons fait appel à un géomêtre expert pour borner le terrain et il nous a remis des plans faisant apparaitre que le mur nous appartient ( c'est le mur pignon des box qui faisait partie integrante des box)
    l'entrepreneur nous a demandé de prévenir la voisine que le mur risquait de s'effondrer sur notre terrain lors du terrassement
    la voisine nous a ecrit plusieurs fois en recommandé pour dire que le mur lui appartient et qu'en cas d'effondrement il faut refaire un mur en plus du mur pignon de la construction projetée
    elle ne nous a donné aucun élement de preuve à part son intime conviction

    je n'ai pas réussi à joindre une photo
    comment peut on avancer? Elle menace de faire interrompre les travaux et nous avons des échéances de prêt

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Votre bornage n'a pas de valeur s'il n'a pas été fait de façon contradictoire et signé par la voisine !
    Les box ont très bien pu être construit et adossés sur le mur ...
    Le Géomètre s'est basé sur quoi pour vous donner les plans unilatéralement ? il y avait déjà eu un bornage ou pas, il existait des anciennes bornes ?
    Le droit de propriété
    Dernière modification par Marieke ; 08/09/2007 à 21h52.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
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    4
    nous n'avons pas connaissance d'un bornage antérieur
    mais la voisine doit elle prouver que le mur lui appartient ?
    car elle réfute aussi la mitoyenneté
    la construction des box date de 1953 et une autre partie en 1958
    je vais aller voir les anciens propriétaires pour récuperer des copies de plans de construction
    sur les documents de 1958 il etait mentionné "murs pignons des garages"
    peut on demander au notaire de nous donner copie de l'acte de propriete de cette période
    Nous allons répondre à la voisine de faire établir un bornage contradictoire.
    merci de votre réponse précedente

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Brislau Voir le message
    je vais aller voir les anciens propriétaires pour récuperer des copies de plans de construction
    sur les documents de 1958 il etait mentionné "murs pignons des garages"
    peut on demander au notaire de nous donner copie de l'acte de propriete de cette période
    Nous allons répondre à la voisine de faire établir un bornage contradictoire.
    Il faut en effet faire un bornage contradictoire à frais partagés pour règler l'appartenance des murs ...c'est à vous de le demander ou à elle peu importe mais vous paierez à 2...si elle refuse ce bornage amiable ... vous devrez demander un bornage judiciaire et cela va prendre des années !
    Vous parlez de pignons , le pignon désigne le côté ....vos box sont adossés par le côté du mur ou par le fond ?
    Demandez aux anciens propriétaires leurs preuves d'appartenance ainsi qu'au Notaire les anciens actes pour les fournir au Géomètre

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
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    4
    merci de votre réponse qui nous éclaire au fur et à mesure
    nous ne demanderons pas un bornage judiciaire car nous voulons régler le problème plus rapidement .
    les box étaient adossés pour 2 garages par le fond et pour 3 garages par le coté.Ce sont les mêmes matériaux qui constituent l'édification des box de tous les cotés et nous avons fait constaté ceci par un huissier qui a aussi fait un reportage photos avec le constat.
    les travaux de terrassement doivent débuter mercredi
    qu'en pensez vous ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Brislau Voir le message
    nous ne demanderons pas un bornage judiciaire car nous voulons régler le problème plus rapidement .
    Vous n'aurez peut-être pas le choix !...elle peut le demander...

    Citation Envoyé par Brislau Voir le message
    es box étaient adossés pour 2 garages par le fond et pour 3 garages par le coté.Ce sont les mêmes matériaux qui constituent l'édification des box de tous les cotés et nous avons fait constaté ceci par un huissier qui a aussi fait un reportage photos avec le constat.
    les travaux de terrassement doivent débuter mercredi
    qu'en pensez vous ?
    Normalement pas de travaux en attente du bornage !
    Du moins interdiction de toucher au mur ...il faut que le géomètre repasse ou si elle en désigne un autre ...qu'il vérifie les documents qu'elle pourra présenter elle aussi ....le vôtre a été "léger" sur ce coup là et n'a pas agi correctement....il aurait du la convoquer ...

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    4
    nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure
    donc nous allons voir avec le géomètre pour un rv en présence de la voisine
    et je vais écrire au notaire pour recuperer l'historique de ce terrain.
    pouvez vous nous indiquer quelles sont les devoirs de cette voisine qui revendique la pleine proprieté d'un mur ?
    si elle ne peut rien nous apporter comme éléments
    comment expliquer que le mur constitue le fond et les cotés lateraux de nos garages ?
    merci de votre aide

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Si elle ne peut rien apporter comme preuves elle sera obligée d'admettre que le mur vous appartient !
    Un lien à lire :
    Vos Droits : Logement, coproprité, location...
    Au fait aucun signe distinctif sur le haut du mur ? pente dirigée vers chez vous par exemple ?
    Dernière modification par Marieke ; 09/09/2007 à 20h58.

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