Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 11 sur 11

Le propriétaire et les clés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    Bonjour, c'est ma première location donc je ne sais pas ce qui est normal ou non, je compte sur vous pour m'éclairer..
    Est ce normal que mon propriétaire est un double des clés de mon appartement? perso je ne trouve pas sa normal, chaque fois que je pars de chez moi je crains de le retrouver chez moi..

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    non ce n'est pas normal.
    mais ce qu'il y a à faire ? changer tout simplement le barillet de votre porte. vous achetez un nouveau, dont seul vous avez les clés, et vous rechangerez le tout en partant.
    comme cela, cela vous garantie une jouissance paisible de votre appart.

    ne tardez pas à faire le changement. cela vous évitera toute surprise eventuelle ; et sachez que vous en avez absolument le droit puisque vous êtes chez vous.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    J'avais penser lui demander les clés mais il est du genre c** alors, il me faudrait l'article qui le stipule.

    Merci de votre réponse

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    il n'y a pas d'article ! Dieu merci, tout n'est pas (encore) légiféré

    il peut très bien avoir un jeu de clés, mais ne doit pas s'en servir. ce serait une violation de domicile

    quand je dis que "ce n'est pas normal", cela ne veut pas dire que ce n'est pas légal !!!! nuance de taille.

    c'est juste une question de "perception" : personne d'autre que vous (ou famille ou amis de confiance) ne doit disposer de VOS clés. l'appart n'est plus à lui tant qu'il est loué: vous en êtes le responsable.

    Je réitère donc mon seul conseil : changez le barillet -

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    Merci beaucoup !!

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Pour le barillet,le prix n'est pas excessif,facile à monter et vous le conserverez pour l'autre appart. (si un jour vous changez).

    Ne donnez pas un double des nouvelles clés à votre proprio.

    Je plaisante.

    Cdt

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    autre précision : toutes les mentions d'1 bail qui stipulent qu'1 double doit être laissé au gardien de l'immeuble "en cas d'urgence" ou à Pierre Paul Jacques sont totalement illégales !

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    De toutes façons, demander le double n'y changera rien, rien ne l'aura empêché d'en faire un triple entre temps ...

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    ?
    Messages
    69
    Citation Envoyé par Fruitdelapassion Voir le message
    Bonjour, c'est ma première location donc je ne sais pas ce qui est normal ou non, je compte sur vous pour m'éclairer..
    Est ce normal que mon propriétaire est un double des clés de mon appartement? perso je ne trouve pas sa normal, chaque fois que je pars de chez moi je crains de le retrouver chez moi..

    Merci pour vos réponses
    Comment dans dans ce cas garantir l'inviolabilité du domicile ? Voir code civil et code pénal , poser la question aux gendarmes ou policiers !

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Oui,mais le problème c'est que c'est à nous que la question est posée...

    Cdt

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    ?
    Messages
    69
    voir article 226-4 code pénal (nouveau depuis 2000) jurisprudence dans ancien code pénal :<<Cassation Criminelle 30 mars 1977,Bulletin criminel. ,
    N°120, (manoeuvre : "usage du double d'une clef en fraude " ).
    soyez curieux , recherchez vous-même les infos, elles ne tombent pas du ciel,
    recherches faciles sur le site :Legifrance - Le service public de l'accès au droit, rubrique codes, code pénal, ou acheter le code pénal (Dalloz ou autre) pour la jurisprudence commentée, bon courage !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. double de clés demandé par le propriétaire ?
    Par Iku dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 26/09/2011, 23h13
  2. Propriétaire et clés de la maison locative
    Par Korena dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/09/2008, 22h02
  3. Le proprietaire a t il le droit de conserver les clés?
    Par Maryboul dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 28/11/2006, 11h52
  4. Propriétaire et double des clés
    Par Gallou dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/11/2006, 12h07
  5. propriétaire mais pas les clés
    Par Julian74100 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/11/2005, 17h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum