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A t'on le droit de nous refuser un droit de passage?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    7
    Le chemin appartient a deux propriétaires
    Les frais seront pour les deux propriétaires et nous?
    ou juste le propriétaire qui veut pas nous donner ce droit de passage et nous?

    Merci

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Dans votre problème il y a 2 choses différentes:
    - le bornage qui concerne les 2 propriétaires du chemin , vous n'avez rien à y voir c'est entre eux ...
    - La délivrance d'un droit de passage pour enclave par ce chemin (donc aux 2 propriétaires ) qui vous concerne vous pour le terrain et qui doit être demandé en référé au Tribunal de Grande Instance pour aller plus vite ...
    Dernière modification par Marieke ; 09/09/2007 à 14h00.

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    toulouse
    Messages
    239
    moi, ce que je comprends c'est que vous avez un titre de proprité de votre terrain. La loi s'applique, en particulier l'art 682 du code civil que cite RAC08. le droit de passage est subordonné au terrain et pas au propriétaire. Donc le propriétaire de votre terrain (vous ou les acheteurs à venir) avez et aurez le droit de passage: faites confirmer ce premier point par votre notaire.
    Le problème qu'à votre notaire n'est peut être pas celui du droit de passage ou non, mais de "à qui appartient" le terrain sur lequel est établi le droit de passage? Peut être qu'au fond le proprio 2 veut que vous passiez chez le proprio 1.
    D'ou cette question de bornage. Cela dit, au fond peu importe à qui est ce chemin: vous l'empruntiez pour accéder au terrain et continuerez de faire ainsi. Il peut y avoir un problème si vous voulez l'aménager (goudron,....) parce qu'alors effectivement, je pense qu'il faudra l'accord du proprio du chemin.
    Thien An

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