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Achat terrain nu et imposition

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    88
    Bonjour,
    J'ai acheté en mai dernier à un constructeur un terrain nu en libre construction. Ce constructeur avait déjà déposé un permis de construire pour un pavillon qui a été validé par la commune. Nous avons repris ce PC et avons fait changé le nom du bénéficiaire.

    J'ai reçu ces dernier jours un courrier des impôts me signifiant que la DDE les a prévenu du transfert du PC. Apparemment, d'après le courrier, il y avait déjà un avis d'imposition émis avant que nous achetions le terrain.
    La somme demandée correspond à priori au transfert d'autorisation de construire.

    Question : étant donné que le terrain ai été acheté en cours d'année, puis-je demander à l'ancien propriétaire une quote part sur cette somme correspondant aux 5 premiers mois de 2007 quand il était encore propriétaire ?

    En espérant avoir été clair dans mes explications...

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    la taxe est due par l occupant au premier janvier, qu elle soit foncière ou d habitation.
    il est d usage que la taxe foncière soit acquittée au prorata du temps d occupation entre vendeur et acquereur, cela doit etre noté sur l acte de vente, sinon, ca reste au bon vouloir de l acquereur qui n a pas a la supporter selon les textes.
    donc, votre vendeur en est redevable en totalité, la taxe a été émise a tort a votre nom.
    mais selon l usage, vous devriez lui en payer une partie au prorata.
    le mieux est donc de le contacter et d en demander sa quote part, s il refuse, vous faites une reclamation au centre qui a emis la taxe,
    ils referont le role au nom auquel il aurait du etre etabli.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    88
    Merci BELLUGUE pour votre réponse complète.
    Bon we

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    88
    Après relecture du document reçu des impôts, les taxes suivantes sont concernées.
    TLE
    TDENS
    TDCAUE

    Quelqu'un peut-il me dire à quoi elles correspondent et qui est redevable (titulaire au 01/01/07 et/ou propriétaire au 01/01/2007)

    Merci d'avance de vos précieuses précisions.

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    Libourne: Taxe sur la construction
    ce sont des taxes qui s appliquent a la construction
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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