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  • 3 Posté par beuneut
  • 2 Posté par Stéphane B
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portail sur chemin privé et autres tracas.

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je viens solliciter vos conseils car j'ai un soucis avec mon voisin, voisin avec lequel nous n'avions jamais eu de soucis jusqu'ici.

    Ce dernier a demandé à faire borner nos propriétés, entièrement à sa charge.

    Je précise que les actes notariés sont tous anciens, au mieux des années 30.

    Avant de commencer mes explications je voulais mettre un croquis pour mieux me faire comprendre mais je n'y arrive pas.

    la limite se situe le long d'un chemin privé ( terrain voisin/ notre chemin/ notre hangar) qui mène a des parcelles nous appartenant et englobant le voisin en forme de L.

    Le géomètre est venu une première fois et a poser des bornes dans le prolongement d'une clôture déjà existante au lieu de faire un biais jusqu'à son garage comme ça l'était auparavant.( le voisin avait retiré cette clôture en biais avant le passage du géomètre.)

    Il devait par la suite faire un pv que l'on aurait plus tard, mais on a bien signalé que l'on était pas d'accord avec cette annexion, qui en plus nous gène pour nos véhicules.

    Entre temps on a réussi à récupérer les actes notariés ( ils étaient mal classés et l'étude notariale n'a pu les retrouver à temps) . On s'est alors rendu compte que la clôture déjà existante ( en béton datant des années 70) était alors de plus d'un mètre de notre coté. ce que conteste le voisin.
    au pire ce détail n'est pas grave, j'ai toujours connu cette limite ainsi et ça ne nous gène pas.

    le problème c'est que le tracé fait par le géomètre est dans le prolongement de cette clôture

    Bien que le bornage ne soit pas finaliser le voisin à monter une nouvelle clôture et à en plus installé un portail en revendiquant un droit de passage ( datant d'une époque où une des parcelles était enclavée , mais maintenant toutes les parcelles appartiennent au voisin depuis les années 50? 60 ? peut être avant)


    On a fait par de tout ça au géomètre qui a accepté de repasser . Il à conservé la limite du vieux mur en béton et a ensuite fait le tracé en biais comme c'était avant. Il a confirmé qu'il n'y avait pas de droit de passage, mais a dit qu'il mettrait au PV une autorisation au voisin de venir tondre le long de sa clôture, coté extérieur.
    Le voisin s'est aussi mis a parler d'un vieux puits, nous appartenant mais dont les maisons du hameaux ont le droit de puisage. Ce puits a été condamné il y a bientôt 30 ans et était inutilisé depuis probablement 50 ans ( arrivée de l'eau courante dans les années 60).



    Nous avons alors fait un courrier au géomètre pour qu'il ajoute au pv de bornage:

    1/aucun droit de passage , de puisage, ni de portail sur notre terrain.
    2/enlèvement de la clôture nouvellement posée , de ses fondations et remis en états du sol dans un délai de 1 mois.


    Le géomètre nous a envoyé par mail le Pv de bornage pour savoir si nous sommes d'accord avec son contenu avant de nous le fournir pour signature.

    Il est indiqué :

    " Mr X s'engage à se clôturer selon les limites de propriété et à déposer la clôture existante dans un délai raisonnable"
    "Mr X, à titre personnel seulement aura le droit de venir tondre le long de sa nouvelle clôture, coté Est, si besoin, le long de l'indivision"



    Il n'y a eu aucunes explications sur les modifications et absences de nos demandes sur le PV.

    Pas de date fixe pour le retrait de la clôture, nous en voulons absolument une, nous n'avons pas confiance en notre voisin et pensons qu'il ne veux pas la retirer.

    Aucune mention sur le retrait des fondations demandés.

    Aucune mention du portail, nous ne voulons pas de ce portail, le voisin a déjà deux autres portail permettant d’accéder à sont terrain depuis les voies communales.

    Il n'est pas indiqué qu'il n'y a pas de droit de passage et de puisage, nous voulons que le voisin le reconnaisse.


    Sommes nous dans notre droit avec ces exigences? ou est-ce abusé?


    Merci d'avoir lu jusqu'au bout et pour vos réponse à venir.
    Dernière modification par Stilgar ; 07/05/2018 à 08h32.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    574
    Bonjour,
    je vous conseille de vous rendre sur le site geoportail.fr (IGN) afin de visionner les images aériennes de vos parcelles respectives et ce depuis environ 1940 (remonter le temps). Un bornage n'étant pas un acte translatif de propriété, il ne fait pas obstacle à une action en revendication ou à une usucapion. Le droit de puisage s'éteint trente ans après l'arrivée de l'eau courante. Quand au droit de passage, si il n'existe pas dans les actes et que votre voisin n'est pas enclavé, laissez le s'agiter. Quand aux bornes posées par le GE, si le bornage n'est pas finalisé, elles sont illégales.

    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
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    avril 2012
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    6 755
    Bonjour,

    Mr X s'engage à se clôturer selon les limites de propriété et à déposer la clôture existante dans un délai raisonnable"
    "Mr X, à titre personnel seulement aura le droit de venir tondre le long de sa nouvelle clôture, coté Est, si besoin, le long de l'indivision"
    Le GE dépasse ici ses "compétences" . Son rôle s'arrête au bornage. Ce que ferons ou pas les propriétaires par la suite,relève du droit privé.
    Dernière modification par beuneut ; 07/05/2018 à 10h20.
    Marieke, Stéphane B et Stilgar ont trouvé ce message utile.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 401
    Citation Envoyé par Bushimaie Voir le message
    Bonjour,
    je vous conseille de vous rendre sur le site geoportail.fr (IGN) afin de visionner les images aériennes de vos parcelles respectives et ce depuis environ 1940 (remonter le temps). Un bornage n'étant pas un acte translatif de propriété, il ne fait pas obstacle à une action en revendication ou à une usucapion. Le droit de puisage s'éteint trente ans après l'arrivée de l'eau courante. Quand au droit de passage, si il n'existe pas dans les actes et que votre voisin n'est pas enclavé, laissez le s'agiter. Quand aux bornes posées par le GE, si le bornage n'est pas finalisé, elles sont illégales.

    Cordialement.
    Je rajoute que vous pouvez demander une impression des photographies à l'IGN. C'est payant mais authentifié. Et cela peut être très utile pour plus tard, notamment devant un juge
    Marieke et laurapepi ont trouvé ce message utile.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Merci pour vos réponses.

    - concernant la limite de propriété: on s'est mis d'accord lors du passage du géomètre, on ne cherche pas à récupérer la bande prise dans les année 70 et a faire casser le mur en béton, ça ne représente que quelques dizaines de mètre carré.
    On m'avait parlé de ce site pour les photo ancienne et je l'avais consulté, mais pour la plus part on ne peut pas assez zoomer pour bien voir la limite car avant il n'y avait aucune clôture.

    - pour le droit de puisage : je ne savais pas qu'il s'éteignait 30 ans après l'arrivée de l'eau courante , c'est une bonne nouvelle. j'avais également trouvé un texte dans le code civile : article 703 " les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user" . le puits ayant une daller en béton je pense que c'est le cas.

    - pour le droit de passage: il est bien mentionné dans un des actes montré par le voisin, nous n'avons pas cet acte de notre coté. cependant il concerne une parcelle qui était enclavée autrefois mais qui ne l'est plus actuellement. or j'ai trouvé sur le site service public: "une servitude de passage cesse si le terrain n'est plus enclavé [...] dans ce cas, la cessation peut être constatée par accord amiable ou part le juge du tribunal de grande instance."
    Si on le mentionne sur le PV de bornage ça peut être considéré comme un accord amiable?

    - Pour le portail : je ne trouve pas de texte sur lequel m’appuyer pour forcer le voisin à retirer ce portail.

    -Pour la tonte au bord de la clôture: ça ne nous pose pas de problème que le voisin vienne tondre. mais c'est bon a savoir que ça n'est pas la de la compétence du géomètre de définir cette autorisation.

    - Pour le retrait de la clôture et des fondations : nous voulons que ça soit plus précis sur le document.


    On pense répondre ceci au géomètre :

    Nous sommes d'accord sur la tracé de la délimitation entre nos deux propriétés.

    Cependant nous demandons à ce que notre demande formulée via la lettre du [date] soit plus explicitement indiquée :

    -Nous voulons une date butoir fixe pour la dépose de la clôture existence et le retrait de ses fondations. Si le délai d'un mois est jugé trop court par Mr X nous somme ouvert à donner d’avantage de temps dans la limite du raisonnable.

    -Nous voulons qu'il soit bien précisé qu'il n'y a pas de droit de puisage [texte de loi ], qu'il n'y a pas de droit de passage [texte de loi à trouver] en qu'en conséquence il n'y a pas y avoir de portail entre nos deux propriétés.

    - Cependant Mr X, à titre personnel seulement aura le droit de venir tondre le long de sa nouvelle clôture, coté Est, si besoin, le long de l'indivision. Cette autorisation cessera au changement de propriétaire.


    Nous faisons preuve de bonne volonté au autorisant Mr X à venir tondre du coté extérieur de sa clôture alors que rien ne nous y oblige ,nous en attendons donc autant de sa part via l'acceptation des condition ci dessus.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Stilgar Voir le message
    - pour le droit de puisage : je ne savais pas qu'il s'éteignait 30 ans après l'arrivée de l'eau courante , c'est une bonne nouvelle. j'avais également trouvé un texte dans le code civile : article 703 " les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user" . le puits ayant une daller en béton je pense que c'est le cas.
    Non c'est 30 ans après le non usage ou impossibilité de s'en servir (dalle)
    Vous avez dit lors de l'arrivée de l'eau courante mais il pouvait continuer à servir pour l'arrosage par exemple donc c'est plus la date de la dalle qui compte

    Sinon le GE se contente de définir les limites il n'a pas à prendre position ni sur le droit de passage, le portail et le reste (retrait du mur) !
    Il peut noter que la nouvelle clôture ne correspond pas aux limites définie et sera retirée c'est tout pas imposer un délai
    Cela se règle au Tribunal (TGI) si pas d'accord entre vous !
    Dernière modification par Marieke ; 07/05/2018 à 14h13.
    Stilgar a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    574
    Merci à Marieke d'avoir rectifier mon erreur.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
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    Isere et Lyon
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    13 071
    Citation Envoyé par Stilgar Voir le message
    - pour le droit de passage: il est bien mentionné dans un des actes montré par le voisin, nous n'avons pas cet acte de notre coté. cependant il concerne une parcelle qui était enclavée autrefois mais qui ne l'est plus actuellement. or j'ai trouvé sur le site service public: "une servitude de passage cesse si le terrain n'est plus enclavé [...] dans ce cas, la cessation peut être constatée par accord amiable ou part le juge du tribunal de grande instance."
    le tribunal ne tranchera en ce sens que si la servitude apparemment conventionnelle n'a été explicitement créée qu'en raison de l'enclaive : voir l'acte
    Si on le mentionne sur le PV de bornage ça peut être considéré comme un accord amiable?
    oui : cf ci dessous... Attention, cet accord n'est pas opposable aux tiers, notamment aux acquéreurs futurs, s'il n'est pas enregistré au service de la publication foncière
    - Pour le portail : je ne trouve pas de texte sur lequel m’appuyer pour forcer le voisin à retirer ce portail.
    si le droit de passage n'est pas éteint, pas de possibilité d'interdire le portail. Si le droit de passage est éteint, installez une cloture devant!
    -Pour la tonte au bord de la clôture: ça ne nous pose pas de problème que le voisin vienne tondre. mais c'est bon a savoir que ça n'est pas la de la compétence du géomètre de définir cette autorisation.

    - Pour le retrait de la clôture et des fondations : nous voulons que ça soit plus précis sur le document.


    On pense répondre ceci au géomètre :
    la cour de cassation a encore récemment rappelé qu'un bornage contradictoire peut être le support de servitudes conventionnelles, donc d'un accord transactionnel sur plusieurs points...
    Cass. 3e civ., 8 juin 2017, n° 16-16.788
    pour autant, il n'a pas à l'être : si vous souhaitez conditionner votre accord au bornage à la presence de ces mentions, libre à vous et le voisin peut alors refuser de signer le bornage...
    en ce cas, il vous revient d'arbitrer s'il est d'abord souhaitable ou pas d'avoir l'accord sur la délimitation et de gérer distinctement ou pas les autres questions.
    Marieke et Stilgar ont trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Merci pour votre réponse,

    En effet étant donné que l'on est d'accord sur les limites de propriété j'avais prévu d'indiquer dans ma lettre au géomètre que l'on ne signera le PV de bornage uniquement sous deux formes:

    - soit avec l'intégralité de nos remarques: retrait clôture avec délai/ pas de servitudes/ pas de portail/ voisin autorisé a tondre à titre personnel. ( et non pas avec juste celles qui arranges le voisin)
    - Soit vierge de conditions supplémentaires que l'on réglera par la suite.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Bonjour,



    Nous venons d'avoir des nouvelles du géomètre pour ce bornage,



    Ce dernier à dit ne pas avoir l'autorité pour mettre dans le PV de bornage extinction de la servitude de puisage, par contre étrangement il n'a pas de problème pour inclure un droit de passage pour tondre... ( d’ailleurs le voisin est déjà venu à plusieurs reprises sur mon terrain pour tondre ( 2 fois en 4 semaines), pour désherber le long de sa clôture et même pour y rajouter de la terre car comme la clôture est mal faite il y avait des jours sous les plaques de béton)



    Il a rajouté au PV de bornage une date limite pour le retrait de la portion de clôture construite chez nous.


    Il a indiqué qu'il n'y aurait pas de portail sur la zone A-D ( coté est), sauf que la limite va jusqu' a D-E ( coté sud).


    Bref ça traine dans le temps et ce géomètre me semble pas impartiale ( un géomètre doit bien être impartiale normalement?)

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    13 071
    alors refusez de signer...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
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    6 435
    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    alors refusez de signer...
    Et précisez qu'a défaut, vous revendiquerez la bande de terrain que vous avez accepté de laisser derrière le grillage
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

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