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Problèmes rencontrés lors de l'achat d'un bien

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement courant février. La signature définitive a eu lieu le 12 juin. J'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre, le jour de la signature, que j'avais l'obligation de reprendre un crédit que l'ancienne propriétaire payait au syndic (compris dans ses charges) pour des travaux de réfection des balcons ayant eu lieu quelques années auparavant. N'étant pas d'accord pour reprendre ce crédit, le propriétaire, en accord avec le notaire m'a proposé un arrangement : étant donné que je devais payer le prorata de la taxe foncière, il m'exonérait de ce paiement pour compenser le crédit englobé dans les charges.
    De plus, 2ème mauvaise surprise, on m'annonce que lors de l'assemblée générale du syndic du 1er juin, des travaux de rénovation des ascenseurs et de la piscine ont été votés et que je devrais les payer, sous forme de crédit pendant 10 ans et que ces frais seront inclus dans les charges. Ce qui m'a fait augmenter considérablement les charges initialement annoncées lors de la signature du compromis.
    J'ai été mise devant le fait accompli, étant donné que n'étant pas encore propriétaire à la date de cette assembléeen je n'en ai pas eu connaissance.
    J'ai bien entendu manifesté mon désaccord et essayé de négocier, mais j'ai malgré cela signé n'ayant pas le choix.
    En ce qui concerne l'obligation de payer la taxe foncière, j'ai appris plus tard qu'en fait celle-ci est payable par le propriétaire du bien à la date du ler janvier de l'année. Hors à cette date je n'étais pas encore propriétaire et le précédent propriétaire était décédé.
    Pour ce qui est des travaux antérieurs, est ce normal que l'on m'impose de reprendre le crédit ?
    Pour les travaux votés à l'assemblée, je pense en effet que cela m'incombe.
    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Pour la taxe foncière, il est d'usage de la rembourser au prorata temporis (à la date de la vente).
    Pour la dette, elle doit être reprise sur le prise de vente au vendeur.
    Pour les travaux prévus en AG, il n'y a rien à dire.

    Tout me semble en règle, y compris l'arrangement dette TF, ce qui régularise, la TF 2007 n'étant pas encore connue.
    (Faites votre calcul et estimez dette contre environ 4mois de TF.)

  3. #3
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Chtimiel Voir le message
    Pour les travaux votés à l'assemblée, je pense en effet que cela m'incombe.
    Merci pour votre réponse.
    En effet, je crois que ce changement date de juin 2005, auparavant les travaux votés en AG par le propriétaire d'un appartement devait être régles par ce dernier en cas de vente (même si les travaux n'avaient pas débuté).
    C'est la raison pour laquelle il est impératif avant de signer un compromis de demander communication des (au moins) 3 derniers compte rendu d'AG.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    d'accord avec YAKA.
    les travaux votés sont payables par le copro en titre au moment de la demande des fonds (nouvelle loi de 2004).

    il est abbhérant (et pour moi totalement incompréhensible) de s'engager dans de telles depenses sans demander au minimum les 3 dernièrs PV des AG et le detail des charges depuis 3 ou 5 ans !
    on ne vous a pas mis devant le fait accompli : vous avez manqué de sérieux dans cet achat - sorry de pointer ce détail de cette facon.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    merci pour vos réponses.

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