Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

appart sous un autre nom mais caution sur un autre à qui le proprio rend les cautions?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    1
    bonjour,
    j'ai besoin de vous : voilà mon frère était en ménage avec sa copine, l'appart était au nom de [cette dernière] cependant pendant que mon frère partait en mission militaire, cette dernière lui met ses affaires sur le palier durant son absence OK mais le truc c'est que c'est mon frère qui a fait le chèque des deux mois de cautions (chèque donc à son nom) mais il me semble qu'il est dans son droit de les réccupérer, non?
    Et si oui, avez vous une solution ou des articles du code des baux sur lequel se référer.
    Merci de votre attention
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/09/2007 à 14h45. Motif: langage parlé correction

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Désolée pour votre frère, à moins qu'il n'ait une reconnaissance de dettes de la part de son ex-, il ne peut pas récupérer son argent : son chèque peut être considéré comme un don.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Droit de passage entre copro et autre proprio
    Par Flipflip dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/07/2009, 07h00
  2. appart en indivision: rachat de l'autre part
    Par Sandy_frog dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/05/2009, 08h42
  3. le proprio ne rend pas la caution
    Par Koalakiri dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/09/2008, 10h31
  4. Réponses: 7
    Dernier message: 23/04/2008, 21h55
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 19/07/2007, 08h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum