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Recouvrement de charge par un syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    3
    BONJOURS,

    Mon ancien syndic de l'immeuble me demande à moi et au autres proriétéres de lui regler une facture de charges pour les années 1997 à 2004 (eau, assurance, frais divers) il n'a pas tous les justificatifs (factures payées).
    Peut il nous reclamer de payer des factures de 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004?
    Il faut savoir que pour l'eau il n'a jamais fait de relevé de compteur il ne peut donc pas savoir la consommation de chacun.
    Est il dans son droit de demander de regler des factures aussi anciennes, jusqu'ou peut il remonter?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    Le delai est de 5 ans , encore faut-il justifier par factures ,bilan et division par tantiemmes en excluant ce qui deja fut credité .

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    3
    merci Dambreville pour ta reponse à tu un texte de loi ou un reference de loi afain que je puisse me justifié devant le syndic

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    Ne vous rejouissez pas trop vite car ma reponse est fausse, adaptée a un locataire .

    Je crois que des lors le bien vendu , c'est l'acheteur qui reprend a son compte le passif attaché au bien de co- propriété ( pas en ASL)
    C'est la raison pour laquelle le Notaire demande un etat au syndic lors de la vente .
    En debut de cette page vous avez toutes les lois et decrets concernant la co-pro .
    http://www.anil.org/guide/syndic_intro.htm

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
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    103
    Je viens de regarder quelques textes . En tant que proprietaire le syndic peut remonter a 10 ans . Un texte contredit ce que j'ecis plus haut : la dette suit le vendeur ! .

    Ce que je ne comprend pas ,entre autre ,c'est que l'assemblée annuelle aprouve les comptes comment ce fait-il que des debits apparaissent ou que des repartitions de factures soient fausses , il a bien fallu payer les fournisseurs a l'epoque .
    Votre cas n'est pas si simple , etant plusieurs concernes , je vous conseille , si les sommes sont importantes de vous faire assister d'un avocat specialisé .

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    3
    Le syndic été aussi propriétaire de 98% de l'immeuble est il n'a jamais fait d'assemblé generale sauf en 2004.
    en 1995 il a vendu 33% de sa part
    en 1997 il m'a vendu 35% de sa part
    en 2003 il a vendu le reste
    depuis 2003 il n'est plus propriétaire son explication du non facturation des charge et qu'il été proprietaire de la plus grande parti.
    le syndic n'a aucun compte financié. il a toujours payé avec son propre compte. jusqu'a mai 2004 ou il n'a plus voulu regler le facture sans prevenir personne.
    A l'esemble generale du mois de septembre 2004 (1er assemblé generale de puis la creation de la copropriete) ou il n'e veux plus s'occuper de celle-ci.
    Nous avons créer un nouveau syndic.

    voici l'histoire.

    Pour info il n'a aucune facture d'asurance de l'immeuble, il n'a que des factures d'eau et encore pas toutes.

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