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Vente d'un appartement occupé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    113
    Nous souhaitons vendre un appartement occupé. Devons nous avertir notre locataire en RAR sachant pertimament qu'il n'achètera pas ? Combien de temps à l'avance ?

    Merci de vos réponse


    Miachat

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le locataire a deux mois à compter de la notification pour vous donner une réponse.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Lorsqu'un appartement loué en location VIDE est vendu, il y a 2 cas de figure :

    * vente "occupée" : vous vendez le logement + le bail (et le locataire qui va avec)...Vous prévenez juste le locataire une fois la vente conclue, du nom et des nouvelles coordonnées de l'acheteur...Prévoir ce qui sera fait du dépot de garantie au moment de la vente...

    * vente "libre" : vous vendez le logement vidé du locataire, alors, déjà, cela ne peut se faire qu'à la fin d'un bail (prévoir plus de 6 mois avant l'échéance du bail pour le préavis du locataire) et vous devez lui proposer l'achat du bien en question selon un formalisme particulier à suivre à la lettre...Si le locataire ne préempte pas, vous pouvez alors vendre à une autre personne...attention ! à chaque changement de prix, le locataire est de nouveau prioritaire...A la fin du bail, le locataire doit partir.

    à lire pour le formalisme : Légifrance - Le service public de l'accès au droit>
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Tiboue Voir le message
    Le locataire a deux mois à compter de la notification pour vous donner une réponse.
    Petite rectification TIBOUE si vous me le permettez ...(les lunettes ... )
    Le locataire a deux mois uniquement si la notification est faite dans le cadre d'un congé pour vente ...ici ils vendent occupé donc il n'y a pas de droit de préemption du locataire qui s'exerce ...
    Par contre vous pouvez le contacter par civilité pour lui annoncer que vous vendez "occupé" car il faudra bien faire visiter l'appartement et convenir des heures de visite avec lui et à ce moment il vous dira s'il est intéressé ...mais il ne sera pas prioritaire ...ce sera un acheteur comme les autres
    Dernière modification par Marieke ; 07/09/2007 à 21h09.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    C'est pas gentil de se moquer des taupes
    J'ai lu le massage trop vite désolé.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    442
    Citation Envoyé par Tiboue Voir le message
    massage
    lecture et massage...ah ben, y'en a qui se porte bien!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    C'est encore un tour de ses lunettes...
    Ben quoi c'est mignon une taupe...
    Une taupe en vadrouille hors de sa galerie (rarissime)
    Dernière modification par Marieke ; 07/09/2007 à 22h34.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Non seulement je ne sais plus lire mais en plus je ne sais plus écrire
    Voilà les effets dévastateurs d'une reprise de travail

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    " ça sert à quoi que... il se décarcasse ? "
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/09/2007 à 09h29.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    et pourtant RAC, ta prose était belle ...
    Tu t'étais super décarcassée pour expliquer le processus !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    et pourtant RAC, ta prose était belle ...
    Tu t'étais super décarcassée pour expliquer le processus !
    Ma petite phrase n'enlevait rien au contenu de la réponse de RAC ...c'était juste pour signaler qu'on faisait les réponses en doublette..et même en triplette ...avec TIBOUE...même si ses lunettes lui tombaient du nez ...
    Dernière modification par Marieke ; 08/09/2007 à 13h54.

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