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À qui appartiennent les sentiers de randonnée?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Michelle36
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Parc naturel de la Brenne/Centre de la France
    Messages
    16
    Lu dans [un quotidien journal à parution départementale], ce jour:

    [Nom de la ville]
    Battue aux renards
    Elle aura bien lieu, samedi 26 mars, dans le secteur de l'étang communal.
    Le rendez-vous est fixé sur place à 8h30.
    Les sentiers de randonnée seront interdits, pendant la battue, de 8h30 à 12h

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/02/2006 à 08h22. Motif: anonymisation - respect de notre charte

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    En l'occurance a la commune . Le Maire a pris un arreté afin de se proteger penalement contre accident eventuel .

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Michelle36
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Parc naturel de la Brenne/Centre de la France
    Messages
    16
    Et si cela n'est pas le cas?
    Si le maire n'a pas pris d'arrêtés?

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Les battues au Renard sont soumises a déclaration à la préfecture, qui autorise ou refuse cet acte, mais dans certains départements, les chasseurs, ne se préoccupent pas de la réglementation, et décide en toute illégalité, de faire une battue tels jours, sans demander l’avis à personne, et le maire et mis devant le fait accompli !
    En cas d’accident, la fédération de chasse sera tenu responsable, avec tous les risques que cela comporte.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    En l'absence d'arrete municipal , nul ne peut vous opposer à une promenade ,sur ce chemin , le jour dit .

    Attention c'est souvent un rapport de force .

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Michelle36
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Parc naturel de la Brenne/Centre de la France
    Messages
    16
    J'ai donc demandé au maire l'arrêté...qui n'existe pas!

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Michelle36
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Parc naturel de la Brenne/Centre de la France
    Messages
    16
    Et...il n'a pas répo ndu......

  8. #8
    josette
    Visiteur
    Bien que le Parc de la Brenne et toute votre région soit magnifique et propice aux randonnées, moi j'éviterais quand même d'y aller ce jour là, parce que en ce qui concerne le rapport de force.... j'aurais trop peur de prendre du plomb dans les fesses....
    Cordialement

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de Michelle36
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Parc naturel de la Brenne/Centre de la France
    Messages
    16
    N'empêche...que la loi doit être la même pour tous

    Cette année j'enverrai une lettre recommandée, car je suis déléguée d'une association
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/02/2006 à 08h21. Motif: retrait du lien vers l'association en question

  10. #10
    josette
    Visiteur
    N'empêche...que la loi doit être la même pour tous
    Alors là .... Vaste débat...
    J'espère que vous avez d'autres arguments ....

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