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[Probléme préavis] : désistement nouveau locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    2
    Tout d'abord bonjour à tous et merci d'avance.

    Nous avons quitter notre appartement le 31 août alors que notre préavis prend fin le 15 octobre. En effet, après que notre propriétaire a refusé les locataires que nous lui présentions, une personne lui convenait.

    Un bail a donc été signé entre mon prorio et cette personne sans nous connaissions la date d'effet.
    Le problème est qu' un dégats des eaux s'est produit et la nouvelle locataire a refusé la location et s'est désistée.

    Nous aimerions savoir si nous sommes redevables du loyer jusqu'au 15 octobre étant donné qu'un bail a tout de même été signé avec la personne.

    De plus, le propriétaire nous mène peut être en bateau car après avoir tarder à effectuer l'EDL de sortie (une première fois, il avait oublié les papiers), nous avonsoubliés de récupérer le double de l'EDL de sortie.

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je suppose une location VIDE, soumise à la loi du 6/7/89...

    Si un bail a bel et bien été signé, à prise d'effet AVANT le 15/10, vous n'êtes plus redevable du préavis à partir de cette date !

    D'ailleurs, une fois le bail signé, le locataire doit bel et bien les 3 mois de préavis...même s'il n'est pas entré dans le logement !

    Votre souci va être de PROUVER cette signature...
    Pour l'instant, à part surveiller l'entrée d'un nouveau locataire...pas grand chose d'autre à faire...

    Pour l'EDL, QUELLE IMPRUDENCE !! et si le bailleur ajoute des annotations ??? Réclamez-lui votre copie...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    1
    bonjour,

    je m'intéresse à ce sujet car il est écrit que dès lors de la signature du contrat de location, le nouveau locataire est redevable des 3 mois de préavis.

    Cependant, j'ai entendu dire que dans le 1er mois, on pouvait se désister si le logement ne convenait pas.

    Ceci est d'ailleurs mon cas. J'ai pris un appart ou le taux d'humidité est trop élevé et je souhaite donc en changer. Je ne souhaite pas me compliquer la vie et je n'ai pas envie de lui demander de faire les travaux nécessaires.

    Sachant que je suis rentré au 1er sept et étant donné les conditions d'humidité dûes à une inexistante ventilation, puis je rendre l'appartement ou dois je effectuer quand meme le préavis.

    Merci de votre savoir

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Vincey2kman Voir le message
    je m'intéresse à ce sujet car il est écrit que dès lors de la signature du contrat de location, le nouveau locataire est redevable des 3 mois de préavis.
    Cependant, j'ai entendu dire que dans le 1er mois, on pouvait se désister si le logement ne convenait pas.
    Ceci est d'ailleurs mon cas. J'ai pris un appart ou le taux d'humidité est trop élevé et je souhaite donc en changer. Je ne souhaite pas me compliquer la vie et je n'ai pas envie de lui demander de faire les travaux nécessaires.
    Sachant que je suis rentré au 1er sept et étant donné les conditions d'humidité dûes à une inexistante ventilation, puis je rendre l'appartement ou dois je effectuer quand meme le préavis.
    Vous devriez ouvrir votre propre post...
    Bien sûr que non, vous devez donner un préavis de 3 mois ou un préavis réduit si vous entrez dans les conditions prévues par la loi ....

    article 15 de la loi du 6 juillet 1989 :
    Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

    La possibilité de recours d'un mois ne concerne que la mise en marche des chauffages hors période hivernale et ce n'est que pour la réparation...

    Par contre vous pourriez demander des travaux si le logement se révèle ne pas correspondre aux normes de décence ....mais comme vous venez d'aménager ce ne sera pas possible... ...pourquoi n'avoir pas visité correctement les lieux ??on va vous rétorquer cela ...
    Dernière modification par Marieke ; 10/09/2007 à 11h09.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Vincey2kman Voir le message
    bonjour,

    Cependant, j'ai entendu dire que dans le 1er mois, on pouvait se désister si le logement ne convenait pas.
    pure fiction !

    à partir du moment où le contrat est "formé", cad signé, les clauses de resiliation s'appliquent : 3 mois de preavis a donner.

    de nombreux posts parlent de pbl d'humidité ... faites une recherche avec la fonction : vous trouverez de nombreuses infos.

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