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souscrire un bail à 2 personnes

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    2
    Bonjour, voici ma question
    lorsque 2 personnes signe sur un bail, si l'une des personnes part, est ce que le bail est rompu? Si non, doit-elle continuer a payer le propriétaire meme si elle n'habite plus dans la maison? Est-il possible de mettre une clause sur le bail qui indique que si l'une des personnes ne paye plus le propriétaire le bail s'annule? cela eviterai de prendre en charge l'autre personne jusqu'a la fin du bail.
    Enfin si une seule personne signe sur le bail, mais que l'autre verse sa part au propriétaire, est-elle considéré comme au meme titre que le signataire du bail?
    Merci bcp pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Que de questions !

    Je suppose une location VIDE, soumise à la loi du 6/7/89...

    Citation Envoyé par Barca63 Voir le message
    Bonjour, voici ma question
    lorsque 2 personnes signe sur un bail, si l'une des personnes part, est ce que le bail est rompu?
    NON, il faut que les 2 signataires donnent leur préavis pour que le bail soit définitivement terminé.

    Si non, doit-elle continuer a payer le propriétaire meme si elle n'habite plus dans la maison?
    En colocation, il faut vérifier s'il existe une clause de solidarité des paiements des loyers...Dans l'affirmative, le partant est redevable des loyers dans la durée inscrite sur le bail, dans cette clause. En clair, si celui qui reste ne paye pas le loyer complètement (après le départ du 1er) le bailleur pourra se retourner contre le partant...

    Est-il possible de mettre une clause sur le bail qui indique que si l'une des personnes ne paye plus le propriétaire le bail s'annule? cela éviterai de prendre en charge l'autre personne jusqu'à la fin du bail.
    NON, ce serait une clause abusive...la procédure d'annulation de bail est bien spécifique...cf loi

    Enfin si une seule personne signe sur le bail, mais que l'autre verse sa part au propriétaire, est-elle considérée comme au même titre que le signataire du bail?
    Là...ça peut devenir TRES compliqué...comment prouver que le versement fait correspond bien à un 1/2 loyer ? si les quittances sont faites aux 2 noms, ok...sinon...les versements peuvent être imputés à autre chose...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    2
    Merci pour tes reponses précises, en clair il voudrait mieux que je me mette tout seul sur le bail et que ma copine me verse la moitié du loyer. Cela m'eviterai des problemes si l'on se s'épare difficilement, du genre si je pars et qu'elle, elle veuille rester dans la maison je serai obliger de payer ma partie du loyer.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Exactement, c'est péférable : c'est bien plus facile pour tout le monde...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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