Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

Fausse déclaration au tribunal.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    57
    Bonjour,
    mon compagnon est propriétaire d'un logement qu'il a mis en location.
    Depuis des mois, la locataire le menace à tout propos d'action au tribunal, basé sur des faits mensongers.
    Elle est d'une mauvaise foi ehontée.

    Elle a demandé une injonction de faire, pour des choses dont mon compagnon n'est pas responsable, et d'autres dont il n'est même pas au courant.

    Nous pouvons prouver que ces déclarations sont fausses, mais que pouvons nous faire contre ce harcelement continu et diffamant ?
    Pouvons nous nous retourner contre elle avec ces preuves de mensonge ?
    Les déclarations au Greffe ne sont-elles pas censées être des déclarations sur l'honneur, et dans ce cas, y-a-t'il possibilité de porter plainte contre elle ?

    Je précise que c'est la deuxième fois qu'il est convoqué au tribunal, et que la locataire ne s'était même pas présentée à la première comparution...

    Merci de vos réponses...
    --------
    est-ce que quelqu'un peut nous aider ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/03/2005 à 15h00. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Sandrine 56
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    72
    Bonjour,
    De quels travaux s'agit-il ?
    Vous les as t'elle signalé par courrier ?

    Amicalement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    57
    il s'agit de "travaux" si l'on peut dire, sur les voyants de sa plaque chauffante...
    jamais elle ne nous en avez parlé...

    et de plus, elle nous a demandé en novembre la régularisation des charges.
    nous lui avons répondu que nous ne l'avions pas reçu (toujours par lettre LRAR).

    Et là, dans sa déclaration au tribunal, elle écrit que nous l'avons reçu en decembre ou en Janvier, et que nous ne voulons pas la lui donner.

    De plus, elle accuse mon ami de ne pas avoir declarer la location aux impots (elle n'a pas reçu sa TH), alors que c'est à elle de notifier son changement d'adresse !

    Enfin bref, depuis des mois, c'est broutilles sur broutilles, sauf que ces broutilles nous conduisent au tribunal pour des faits qui sont diffamatoires et insultants ( mon ami serait malhonnete et menteur...)...

    moralement, c'est dur !

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Sandrine 56
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    72
    Bonsoir,
    A qui appartiennent les plaques chauffantes ? La cuisine était elle équipée à l'entrée des lieux ?
    Amicalement

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
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    57
    Citation Envoyé par Sandrine 56
    Bonsoir,
    A qui appartiennent les plaques chauffantes ? La cuisine était elle équipée à l'entrée des lieux ?
    Amicalement

    Bonjour Sandrine

    les plaques chauffantes font partie de l'équipement d'origine.
    sur L'EDL, il est signalé que l'une d'entre elle ne fonctionne pas, ce qui a été réparé l'été dernier.

    Jamais il n'a été fait mention de voyants defectueux...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 413
    Quand vous dites Tribunal, j'espère qu'il s'agit de Médiateur....
    Dans la mesure où l'état des lieux a été signé par cette dame et vous et que tout a été fait (et réparé) dans les règles vous ne devriez pas être inquiétés
    Voyez du côté de l'ADIL les consultations sont gratuites en Mairie et ils défendent à la fois les propriétaires et les locataires.
    Bon courage !
    --------
    En relisant votre premier post je vois qu'il s'agit bien de Tribunal, cela semble étonnant que pour de si petites choses cela ne soit pas resté au stade de médiation avez vous été convoqué sans donner suite ?
    Si cela prend une telle ampleur, voyez les consultations d'avocats gratuites au Tribunal !!
    Vous ne dites pas, quel a été le jugement la première fois ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/03/2005 à 15h02. Motif: fusion de deux messages en un seul

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    57
    Citation Envoyé par marieke
    En relisant votre premier post je vois qu'il s'agit bien de Tribunal, cela semble étonnant que pour de si petites choses cela ne soit pas resté au stade de médiation avez vous été convoqué sans donner suite ?
    Si cela prend une telle ampleur, voyez les consultations d'avocats gratuites au Tribunal !!
    Vous ne dites pas, quel a été le jugement la première fois ?
    Bonjour,

    effectivement, la locataire passe directement par le tribunal (déclaration au greffe, demande d'injonction de faire).
    Il n'y a aucune tentative de médiation de sa part, puisque nous lui avons proposé un RDV et qu'elle ne donne pas suite.

    Pour la première affaire, la plaignante ne s'étant pas présenté, la juridiction de proximité a classé sans suite.

    Le problème c'est que c'est très facile de faire convoquer les gens au tribunal, ce qui n'est pas quelque chose d'anodin, et de ne pas venir ensuite. Comme ça, l'affaire est classée, mais nous, nous passons des semaines sur les dents et sommes obligées de poser des jours de congés pour les caprices de Mademoiselle !

    Merci pour vos conseils, nous allons prendre rdv à la maison de la justice...
    Toutefois, je suis preneuse pour des rensignements complémentaires :-)

    Merci...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 413
    En effet allez rapidement chez le Médiateur pour calmer cette enquiquineuse, parce que cela dépasse les bornes, elle peut avoir un rappel à l'ordre car cela devient du harcèlement, une fois les renseignements pris par ce dernier, vous devriez être tranquilles.
    J'imagine bien que c'est très déplaisant d'être dans cette situation et je continue à trouver étonnant qu'elle obtienne des injonctions aussi rapidement pour des futilités.....
    Courage,tenez bon !

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