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  • 1 Posté par Ennb

Expulsion!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    Bonjours.Mes beaux-Parents vienne de reçevoire un coup de fil de leur propriétaire qui leur annonce qu'il on jusqu'au 31/10 pour quitter les lieux!Sachant qu'il n'y a jamais eu de Bail,que mes beaux-Parents possèdent des chevaux donc un grand besoin de terrain ce qui n'est pas aisé de trouver.
    Et ça les propriétaires le savent bien!Leur motif c'est que les travaux éffectué sur d'autre maisons leur on couté trop cher (aucun travaux sur la maisons de mes beaux-Parents) et que le loyer n'est pas assez élevé!Mes beaux-Parents étaient pret a accepter une augmentation de celui-ci mais apparement un autre motif se cache la derrière.
    Quel sont les moyens que mes beaux-Parent peuvent avoir pour dissuader leur propriétaire de les expulser sans raison VALABLE?

    Merci de votre aide!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vos beaux-parents ont-ils bien eu des quittances ? peuvent-ils prouver leur location ? dans ce cas, il doivent demander un bail ECRIT...

    En plus, un coup de fil... c'est inutile !!! Qu'ils fassent comme si ils n'avaient rien entendu...et qu'ils répliquent : mise par écrit du bail, le propriétaire n'a pas à refuser...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    Non ils n'ont pas de quittance.De plus ils sont dans la maison depuis 1988.Au debut le propriétaire leur demandait de payer le loyer en éspece.Ayant un gros doute sur l'honneteté de celui-ci ils ont payé leut loyé par chèque en suite.Donc ils ont tout les talons de chèques.Si un bail doit etre fait sur notre demande;partira t-il de la date de creation de celui-ci,donc valable 3 ans ce qui donnerais le temps a mes beaux-parent de se retourner?
    Encore merci de votre aides.
    Thekid1

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    5
    Coucou, je viens de trouver ça

    "Bien que la loi du 6 juillet 1989 impose un écrit, une location verbale reste, en principe, valable, mais cette situation crée de nombreuses difficultés et ne profite pas au propriétaire.
    Le propriétaire, comme le locataire, sont en droit d'exiger, à tout moment, l'établissement d'un bail écrit.
    En l'absence d'un bail écrit, le propriétaire ne pourra invoquer la nullité du bail pour demander au locataire de quitter les lieux ; il ne pourra pas non plus augmenter le loyer."


    ( Un bail écrit pour quoi faire ? )
    Secretaire59 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    La date de "départ" du bail remontera à la date du bail verbal de 1988 , ensuite il faut décompter de 3 ans en 3 ans et les propriétaires devront invoquer un motif légal pour reprise pour habiter , vente ou motif légitime et sérieux...6 mois avant la fin présumée du bail...
    Ont-ils une trace de départ de bail en 1988 ? (abonnements # Fournisseur en énergie # à leur nom par exemple) ?
    Pas de bail écrit donc pas d'augmentation de loyer possible...
    Quelle est la validité du bail verbal portant sur un logement nu ? - Service-public.fr

    Aucune raison valable et préavis non donné dans les temps ...et par téléphone ...ils ne bougent pas ....le jour où ils recevront une LRAR 6 mois avant la date correspondant à un bail depuis 1988 prorogé de 3 en 3 ans et pour motif règlementaire (et encore lequel ...vente ? )...là oui...
    Voir la fin du bail...
    Un conseil complet et neutre sur le logement
    Dernière modification par Marieke ; 07/09/2007 à 12h10.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    5
    Vous devriez vous renseigner auprès de l'adil proche de chez vous, vous pouvez prendre rendez-vous avec un juriste spécialisé dans l'immobilier. ADIL - Les agences départementales pour l'information sur le logement

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    Merci ENORMEMENT pour votre aide.
    Je vais explorer toute les voies "adil,et lien" et je compte bien vous tenir au courant de cette issus.
    Merci encore
    Thekid1

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