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Résultats 1 à 5 sur 5

bail civil

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    5
    Bonjour

    je recherche des infos sur le bail au nom d'une société mais dont les locaux sont habités à titre privé par des membres de la société. On m'a dit que c'était un bail civil mais je n'ai pas trouvé de modèle de bail civil sur le net, et pas d'infos sur les caractéristiques: durée du bail, mode de paiement des loyers, dépôt de garantie. Quelqu'un peut m'aider?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Bail civil...connais pas
    En matière de bail de location, en gros, vous avez la location VIDE et la location MEUBLEE :

    Location - Service-public.fr

    vous donnera PLEIN d'info
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    5
    Merci pour ta réponse mais ma question ne concerne pas le type de logement, mais le type de bail.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    oui, j'ai bien compris
    le lien donne tous les types de bail qiu existent...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    5
    alors le lien n'est pas bon ou je suis miro , car là c le type de logement, vide , meublé, conventionné , HLM. Je souhaiterais avoir des renseignements sur les modalités du contrat de location établi au nom d'une société mais dont le logement sert d'habitation principale aux employés de la société.

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