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separation physique de mes locataires

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    nice
    Messages
    7
    bonjour à tous,
    mes locataires se sont séparés. Lépoux compte conserver la maison en location et installer la famille de son fils (sa femme et son fils).
    Que dois-je faire????
    Puis-je et dois-je refaire un bail?
    Lors de la mise en location de la maison, jai sous estimé le prix de la location. Au vu de ce changement de situation puis-je appliquer un autre prix??
    Je vous serais reconnaissant de méclairer sur ces différents points.
    Merci à tous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je suppose une location VIDE, régit par la loi du 6/7/89.

    Il faut faire attention à la sous-location : si il y a sous-location de cette maison, SANS VOTRE ACCORD c'est interdit, et vous pourrez agir...sinon...vous ne pouvez pas faire grand chose...

    Aviez-vous mis la clause d'indexation des loyers ?
    Si non, pas d'augmentation annuelle...
    Si oui, avez-vous fait les augmentations ? si non, vous pouvez les faire jusqu'à 5 ans en arrière...

    Ensuite, si le loyer est manifestemment sous évalué vous pouvez faire une augmentation, selon une procédure décrite dans la loi :

    Légifrance - Le service public de l'accès au droit>
    article 17 section c
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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