Vos question à l'Avocat
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épaves dans la résidence

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1 174
    Bonjour
    j'habite dans une résidence avec des parkings privatifs et communs. Sur 4 emplacements privatifs, un copropriétaire a mis des voitures épaves, restes de sa société de casse automobile qui a déposé le bilan il y a plusieurs années.
    Ces véhicules donnent une mauvaise image de la copropriété et le conseil syndical cherche un moyen pour les faire sortir. Le copropriétaire ne veut rien entendre et les y laisse prétextant pouvoir faire ce qu'il veut sur ses places privatives. Que pouvons nous faire pour le contraindre à sortir ses épaves. Je précise qu'aucun des véhicules n'est assuré.
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Peut-être changer la réglementation de l'utilisation des parkings privés et communs??

    Cdt

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1 174
    est-ce qu'il n'y aurait pas de loi relative à la pollution ou à la sécurité?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Il y a surtout une loi qui interdit de s'octroyer le bien d'autrui ==> qui interdit le squat.
    Il y a aussi un réglement de copropriété qui doit interdire ce comportement.
    Si ces 4 emplacements privatifs n'appartiennent pas au propriétaire des épaves, il squatte. Et le ou les propriétaires squattés doivent être furirux. Si les véhicules sont sur des "places communes", c'est toute la copropriété qui a le préjudice.
    Le conseil syndical peut charger le syndic de demander à la police (services des cartes grises) à qui appartiennent ces véhicules. Chacun de vous a le droit de signaler à la police des véhicules suspects... chaque citoyen oeuvre dans le bon sens s'il signale un véhicule volé que son propriétaire initial aimerait bien retrouver ! OK si c'est entrop mauvais état il va faire la grimace.

    Vous avez des moyens de contraindre le propriétaire à évacuer ces épaves.

    Pour plus de détails, prenez un moteur de recherche et tapez "épave" ou "voiture ventouse"... vous allez certainement trouver la marche à suivre. Ou interrogez la police ou le syndic ou même l'ADIL... Ils doivent savoir vous guider.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Fredval,Matt 31 a dit que les places du parking appartenaient à cet individu.

    Quels sont les critères pour dire que ce sont-peut-être- des véhicules volés ou tout simplement des épaves?

    Cdt

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Pardon, j'avais zappé la précison des véhicules sur les places de l'individu !
    Pour savoir s'il s'agit de véhicules volés, il n'y a que la réponse de la police suite à la signalisation par quelqu'un de éhicules suspects.
    La police va rechercher sur le fichier des cartes grises.
    Evidemment, si l'individu est dûment propriétaire de ses épaves, cette démarche ne servira à rien... mais quand même, si la police a du temps, elle peut se rendre sur place, constater l'absence de paillon a jour pour l'assurance et inquiéter le propriétaire qui fera quelque chose pour voir la paix = soit il remttra ces véhicules en état de marche, soit il le fera déposer dans une casse en état d'activité !

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Véhicules suspects?
    Les gendarmes vont poser la question pour savoir sur quoi s'appuie l'informateur;je suppose qu'ils n'aiment pas qu'on les promène....
    Entre nous:c'est plutot rare de voler des épaves,non?


    cdt

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1 174
    merci pour vos réponses. Le copropriétaire est bien propriétaire de ses épaves. Il était propriétaire d'une casse et s'est retrouvé en liquidation judiciaire. Pour éviter de payer l'envoi de ces voitures dans une autre casse, il les a stockés sur ses places dans la résidence.
    Ce sont bien des épaves : une n'a plus de moteur, d'autres sont totalement enfoncées, il manque des portières...
    Cela nuit à l'esthétique de la résidence de voir ces épaves à la vue de tous. Un copropriétaire a perdu une vente car sa place de parking se trouvait entre 2 des épaves.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Il faut déjà vérifier dans le Règlement de Copropriété quels sont les véhicules autorisés pour les places de parking : des voitures qui ne peuvent plus rouler ne le sont peut-être pas...Ensuite, si ce n'est pas précisé, mettre cette résolution au vote à la prochaine AG.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1 174
    il n'y a rien à ce sujet dans le règlement de copropriété
    l4AG a lieu dans 2 mois, sur quels points pouvons nous nous appuyer pour demander à ce que des épaves soient interdites dans la résidence?

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    C'est à peu près ce que je disais précédemment à savoir changer le règlement si possible.

    Au fait,pour le vol -après les précisions- je crois que c'est râpé.

    Cdt

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