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Résultats 1 à 4 sur 4

changement robinet d'arrêt

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Bonjour,

    A qui incombre le changement d'un robinet d'arrêt dans un logement situé avant compteur dont le relevé et fait par la régie des eaux de la ville. Je les ai interrogé. D'aprés eux c'est au propriétaire !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Si le robinet d'arret se trouve avant compteur ...ce qui n'est pas normal ...c'est à la Cie des eaux ...
    C'est tout ce qui est derrière le compteur qui est du ressort du propriétaire

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Je sais. Mais dans leur réglement il est sptipulé "pour les immeubles collectifs avec abonnement individuel par logement jusqu'à la vanne d'arrêt général de l'immeuble placéé en limite de proprité et pour les compteurs individuels uniquement le raccord amont de ceux ci.
    Au delà de ces limites, les réparations sur les conduites de jonction, colonnes montantes, branchements et robinet d'arrêt avant compteurs individuels d'appartements seront exécutées dans les régles de l'art par les soins et frais du propriétaire (ou syndic) avec le concours d'un entrepreneur de son choix après avis du services des eaux.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    D'accord c'est un immeuble ...donc là en effet c'est le règlement tel qu'indiqué qui s'applique...

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