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Normes éléctriques en location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    Bonsoir à tous,

    je reviens vers vous ce soir après une longue absence dûe à des travaux qui étaient en cours dans mon appartement.

    Je vais donc tout vous expliquer depuis le début et vous pourrez comme ça me donner votre avis sur mon "cas".

    En juillet 2002 : emménagement. On découvre en mars 2003 que la résistance du chauffe-eau est aux 3/4 enterrée dans le tarte et que, comme il n'avait pas été relié au compteur, il tournait en permanence pour chauffer du tarte. Nous payons donc la facture de 895€ seuls comme de gentils locataires alors que nous aurions pu faire valoir le fait que vu notre récent emménagement, il était impossible que ce tarte soit du à notre seule présence.

    Juin 2003 : en rentrant chez moi je passe le pied à travers le plancher de l'entrée. Bon... passons. Nous prévenons le propriétaire le soir même et il nous dit qu'il va envoyer un menuisier pour voir ça dès que possible.

    Septembre 2003 : toujours pas de menuisier en vue et nous avons donc bouché le trou comme nous pouvions pour éviter les pertes de chaleur durant l'hiver qui arrive. Nous rappelons régulièrement le propriétaire mais il nous dit qu'il est en plein divorce et s'excuse du retard.

    Juin 2005 : toujours pas de menuisier mais d'autres problèmes (limaces, moisi, fenêtres bloquées. Pour nous prémunir d’éventuels problèmes qui pourraient arriver, nous faisons un courrier au propriétaire que nous établissons en double et dont nous lui demandons de signer notre exemplaire en indiquant à quelle date il l'a reçu (comme il habite au dessus de chez nous et que nous avons remarqué qu'il embauché à 5h et revenait vers 22h seulement, le recommandé s'annonçait inutile).

    5 Janvier 2007, ça y est! Enfin, le menuisier arrive. Il a pour missions de refaire toute la partie du sol qui est pourrie et toutes les fenêtres ainsi que la porte de la cour. Les travaux durent 3 jours pendant lesquels comme je ne travaille pas et que mon ami travaille seulement l'après-midi, nous supportons une température ambiante qui oscille entre 7 et 10 °C dans la journée et qu'on arrive à faire monter péniblement à 17 °C le soir à grand coups de chauffage que nous allons bien sûr devoir payer plein pot. Mais bon, c'est un moindre mal pour obtenir enfin de pouvoir avoir une température plaisante l'hiver.

    Début mars 2007, la réfection de la salle de bain est enclenchée et donc, pendant les travaux, nous utiliseront la salle de bain et les toilettes du propriétaire qui se trouvent 2 étages au dessus de ce qui reste utilisable chez nous. Les travaux durent 3 jours et le dimanche soir, quand nous récupérons notre salle de bain, il ne manque que le plafond, un pan de cloison et la porte dans l'urgent (il manque également le chauffage, la prise électrique et un bon mètre de largeur de lambris mais cela est moins urgent).

    8 mai 2007, nous déménageons la quasi-totalité de nos affaires dans l'appartement du propriétaire et pour échanger d'appartement avec lui sur sa demande pour qu'il puisse finir les travaux chez nous. Quelques affaires restent dans l'appartement (petits appareils électriques, un peu de vaisselle et des meubles encombrant que nous ne pouvions pas stocker ailleurs). Pour la ligne téléphonique, nous devons garder notre porte ouverte avec un câble réseau qui fait la connexion (il nous a bien proposé de faire changer l'adresse de notre ligne mais à nos frais).

    Fin mai 2007 : tout ce qui restait chez nous a disparu et le propriétaire avec. Au bout d'une semaine, nous arrivons à lui mettre la main dessus et il nous apprend que nos affaires ont été en partie mises à la cave (oui, les appareils électriques adorent les caves humides) et en partie chez des amis à lui. Nous organisons une opération commando à la cave pour récupérer nos affaires et je découvre que tous les appareils ont moisi.

    Début juillet, enfin, nous retrouvons notre appartement et nos affaires et ensuite nous rapportons seuls nos affaires chez nous et remettons seuls les affaires du propriétaire à l'étage. Quelques finitions ne sont pas faites mais il nous a dit qu'il verrait ça fin juillet en rentrant. Confiants, nous attendons son retour.

    Début août, la hotte que nous devions avoir attend depuis plus d'une semaine dans l'entrée, excédé, mon ami la monte lui-même.

    15 août, toujours pas de nouvelles du propriétaire. Fin août, je fini par lui laisser un mot dans l'escalier pour lui rappeler que les travaux ne sont pas finis. Un soir, il descend pour récupérer des affaires à lui à la cave et, voyant qu'il ne compte pas m'en parler, je lui demande quand est-ce qu'il compte finir les travaux. Il me demande quel travaux et je lui explique. Il me dit qu'il s'en occupe et m'annonce (verbalement) que le loyer sera augmenté de 14€ à compter de septembre pour compenser les travaux.

    Je précise quand même que nous avons payé l'intégralité du loyer de notre appartement depuis juillet 2002 (même quand nous ne l'occupions pas et avions un appartement moins bien à la place), que nous avons supporté l'ensemble des frais et désagrément des travaux (achat des cartons, pose de jours de congés pour faire le déménagement et le rangement, nettoyage des affaires...).

    Nous souhaitions donc savoir plusieurs choses :

    -sommes nous en droit de refuser une augmentation de loyer qui n’a pas été stipulée par écrit (je me doute que ça sera oui mais j’aimerais avoir confirmation) ?
    -malgré tous les travaux, il n’a pas mis l’électricité aux normes (c’est-à-dire avec une prise de terre). Est-il tenu de le faire étant donné l’étendue des travaux engagés (sol, plafond, cloisons, cuisine, salle de bain, peinture, toutes les prises électriques ont été refaites…) ?
    -les canalisations n’ont pas non plus été reliées à la terre ce qui m’a valu de prendre plusieurs décharges. Est-ce un motif suffisant pour avoir droit au préavis réduit du fait du danger pour notre santé ?
    -au jour d’aujourd’hui, en cas d’arrivée d’un nouveau locataire, le propriétaire n’est-il pas tenu de fournir un diagnostic électrique ou un document attestant de la non dangerosité des installations ?

    Merci à tous et bonne soirée.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    63
    il ne peut pas augmenter le loyer dans ces conditions sauf si il a fait un avenant au bail stipulant la nature des travaux et la répercution chiffrée de ceux-ci sur le loyer.Il faut votre accord qui se traduit par la signature du dit document.
    Dernière modification par Trokool54 ; 06/09/2007 à 22h51.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par Mary Morgane Voir le message
    -les canalisations n’ont pas non plus été reliées à la terre ce qui m’a valu de prendre plusieurs décharges. Est-ce un motif suffisant pour avoir droit au préavis réduit du fait du danger pour notre santé ?
    .
    Bonsoir,

    Votre "aventure" est inadmissible, et je n'est pas les connaissances juridiques sufisantes pour pouvoir vous répondre utilement MAIS :

    La protection différentielle, n'est plus assurée, il y à un fort risque de différence de potentiel ( plusieur dizaines de Volts ) entre le sol et tout les matériaux conducteurs de courant éléctrique en liaison avec la plomberie !!!!

    votre installation vous fait fait courir un risque d'électrocution.

    Ne toucher plus la plomberie, marcher avec des semelles isolées, quittez votre logement, et coupez le compteur éléctrique.

    Rapprochez vous d'un syndicat de locataire, prevenez votre bailleur, des travaux de mise en conformité a la protection éléctrique des personnes doivent êtres urgement éxecuter par un professionnel compétent.

    Salutation.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 06/09/2007 à 23h33.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

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