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Résultats 1 à 3 sur 3

Responsabilité dégats des eaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Je suis propriétaire d'un appartement situé au 2e étage d'une copropriété de 8 appartements. La locataire du rez-de-chaussée a constaté un dégats des eaux chez elle. Au regard des compteurs il semble que la fuite vienne de mon installation. Le plombier que nous avons fait venir pense que la fuite vient d'une canalisation enterrée sous la chappe de béton de l'appartement situé au rez-de-chaussé. Cette canalisation servirait donc à desservir mon appartement mais étant enterrée suis-je responsable de ce dégat ou est-ce la copropriété toute entière ?
    Dans le cas où je suis responsable est-ce que les réparations sont couvertes par une assurance responsabilité civile ?

    D'avance merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    Nice
    Messages
    89
    Bonjour,

    En jargon, la fuite semble se situer sur une "canalisation privative encastrée d'alimentation" (et non pas enterrée). Il convient de signaler le problème au syndic et à votre assurance. Normalement, une recherche de fuite va être effectuée, aux frais de la copropriété (ou plutôt de son assurance).

    Vous êtes couvert à la fois par votre garantie responsabilité civile et votre garantie dégats des eaux. Si les dommages subis par le voisin n'excèdent pas un certain montant (1600 € je crois), son assurance de dédommagera directement.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Il s'agirait plus probablement d'une canalisation d'alimentation commune encastrée.
    "Commune " : car non située dans le volume des parties privatives destinataires et visant à les alimenter en eau . On comprend toutefois que le compteur et le robinet d'arrêt seraient situés dans la cave ou avant le circuit conduisant à l'appartement de Marklanders... Donnant à penser que les compteurs et les robinets d'arrêt de chacun des 8 lots seraient situés et regroupés dans un même endroit commun. Pour la commodité , il doit probablement exister un autre un robinet d'arrêt situé dans chaque appartement lequel , en principe délimite les parties privatives ( en aval) . Le robinet d'arrêt est lui-même un élément des parties communes ( mais, à cet égard les avis ne sont pas unanimes... les spécialistes peuvent-ils préciser la qualification de cet élément ( commun ou privatif ) et les références réglementaires svp ?
    En tous cas , cette installation ( passage d'un tube dans une chape ! ) est bien étrange... et la responsabilité de cette situation incombe probablement au syndicat ( ou au maître d'oeuvre ou à l’entreprise ayant fait ces travaux) et non au copropriétaire du lot alimenté par cette canalisation situées hors du lot privatif. La recherche de fuite et la réparation des dommages seront à la charge de l'assureur du syndicat ou de l'assureur du lot de l'occupant ayant subi la fuite ( qui doit faire une déclaration de sinistre à son assureur). La réparation du tuyau à l'origine de la fuite sera à la charge du syndicat des copropriétaires.
    En principe la consommation d'eau causée par cette fuite ( l'estimation, par différence avec la consommation présumée normale du lot de Marklanders) doit être à la charge du syndicat.

    Cordialement

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