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Clause d'exclusion du contrat d'assurance lié au prêt, et annulation de compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Erasme
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Aix
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    2
    Bonjour à tous,

    A l'aide ! ! !

    J'ai signé un compromis de vente pour acheter une maison.
    J'ai reçu une offre de prêt.
    Mais l'assurance du prêt a introduit une clause d'exclusion pour mes problèmes de genoux. Je ne serai pas assuré en cas d'ITT lié à mes genoux (tendinites etc...).

    Puis-je, en droit, du fait de cette exclusion, faire annuler le compromis de vente sans pénalité, c'est-à-dire en obtenant la restitution des 5% du prix de la maison versés à sa signature ?

    L'ADIL n'a pas su me renseigner et m'a renvoyer vers mon notaire. Mais mon notaire se trouve être concernant cette transaction celui du vendeur, et je crains qu'il ne soit pas tout à fait neutre dans sa réponse.

    Pourquoi vouloir annuler ?
    Je dois prendre une décision rapidement. J'ai découvert en effet que la maison était située trop près d'une autoroute. Lors des visites cette été, la circulation était quasi inexistante et il n'y avait aucun bruit ! ! !

    Merci de votre aide,

    Erasme
    Dernière modification par Erasme ; 06/09/2007 à 10h13.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    L'assurance n'est pas une condition suspensive : c'est l'accord du prêt...en l'occurence, c'est VOUS qui refusez cette assurance, pas la banque...

    Vous pouvez trouver une assurance indépendante de votre banque qui vous assurerai pour vos pb de genoux...voyez avec un agent d'assurance indépendant...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Avatar de Erasme
    Ancienneté
    septembre 2007
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    Aix
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    2
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    L'assurance n'est pas une condition suspensive : c'est l'accord du prêt...en l'occurence, c'est VOUS qui refusez cette assurance, pas la banque...

    Vous pouvez trouver une assurance indépendante de votre banque qui vous assurerai pour vos pb de genoux...voyez avec un agent d'assurance indépendant...
    Je comprends.
    Merci infiniement de votre réponse technique ! ! ! Et pour la rapidité ! C'est génial.
    (même si les nouvelles ne sont pas forcément toutes bonnes; le droit c'est le droit)

    Vous souhaitant une bonne rentrée (si vous aviez pris des vacances).

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Merci

    Bon courage pour votre achat
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    et si vous souhaitez un refus bancaire, il vous suffit de refuser la proposition d'assurance : sans assurance, la banque refusera le pret

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