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participation au raccordement à l'égoût

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    allauch
    Messages
    1
    bonjour,
    nouvelle venue sur le site je rencontre actuellement un gros probleme qui n'en est peut etre pas un pour certains d'entre vous qui aurait la solution
    voila, mon époux et moi avons fait construire une maison individuelle sur une terrain nous appartenant. des frais de succession eleve nous ont obligé à vendre une parcelle de terrain mitoyenne pour realiser ce projet.
    l'acheteur a fait viabilisé son terrain et nous avions fait établir un devis pour le raccordement en eau potable et au réseau d'assainissement.
    la société des eaux locale , du moins son representant, pour des raisons d'économie a realise un branchement commun. le devis nous paraissant trop eleve nous l'avons refuse. cependant mon voisin a fait faire ces raccordements, en acceptant que le raccordement en assainissement soit commun et lui appartienne.
    nous n'avons jamais donné suite et avons récemment réclamé un, nouveau devis pour le raccordement en eau potable puisqu'il nous a été clairement indiqué par courrier que pour des raisons pratiques notre branchement assainissement serait commun et appartenait au voisin
    aujourdh'ui on me demande de fournir une attestation de mon voisin m'autorisant à me raccorder à son assainissement sous peine de ne pas me raccorder au réseau d'eau potable.
    je voudrais savoir
    1) si cette pratique est légale car l'envoi de mon devis est bloqué et assujetti
    à cette attestation.
    2) si je devrais m'acquitter de la taxe de raccordement en totalité soit 2200 € TTC alors que ce raccordement ne m'appartient pas ou si je dois en régler la moitié à mon voisin qui lui s'est déjà acquitté de ces taxes.
    je vous remercie de votre aide et vos conseils à venir car mon epoux et moi avons vraiment du mal à nous sortir de cet imbroglio
    salutations

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    Fuyez c'est pseudo arrangements .

    Vous devez faire a vos frais la conduite si tout a l'egout , ou les deux si séparé ,sur votre terrain en oubliant le voisin .
    Vous amenez ces evacuation a un regard en limite de propriété coté voirie ,en accord avec les services techniques assainissement .
    Ensuite c'est eux qui font le branchement sous la voirie commune avec la taxe de raccordement prevue .

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