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Expulsion de mon compagnon par mes parents usufruitiers

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Vous précisez que vos parents.....parce que votre compagnon risque de voler votre bien.
    Comment pourrait-il s'y prendre?
    Si vous déménagez cela changerait-il les choses?
    Seriez-vous si influençable que ça?

    Vos parents pensent-ils être "compétents" pour connaître les intentions de vos compagnons?Oui,je suppose de leur point de vue.
    (Ils ont peut-être des éléments sérieux....)qu'ils vous les disent!

    Vous rajoutez :sa tête ne leur convient pas .ce n'est que pour le risque de vous voler votre bien?

    Tout cela pour vous dire si finalement une rencontre sereine de vous quatre ne pourrait pas faire avançer les choses??
    Cela devient trop personnel.j'arrête.

    Cdt

  2. #14
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Ben non, ce qui est vendu, c'est la pleine propriété, donc la nue-propriété et l'usufruit, le prix de vente représente le prix de la nue-propriété + le prix de l'usufruit. Chacun des deux récupère sa part.
    En cas de vente de la seule nue-propriété, il n'y a pas besoin de l'accord de l'usufruitier, et le nu-propriétaire récupère l'intégralité du prix de vente, mais qui est plus faible que dans une vente de pleine propriété.

    Ceci a même été codifié par la loi du 23 juin 2006, concernant le sort du prix de vente :
    Exact, merci d'avoir corrigé.

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    61
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Ben non, ce qui est vendu, c'est la pleine propriété, donc la nue-propriété et l'usufruit, le prix de vente représente le prix de la nue-propriété + le prix de l'usufruit. Chacun des deux récupère sa part.
    En cas de vente de la seule nue-propriété, il n'y a pas besoin de l'accord de l'usufruitier, et le nu-propriétaire récupère l'intégralité du prix de vente, mais qui est plus faible que dans une vente de pleine propriété.

    Ceci a même été codifié par la loi du 23 juin 2006, concernant le sort du prix de vente :
    Il est possible de vendre la nue-propriété sans accord des usufruitiers?
    Je comprends mieux pourquoi ils veulent récupérer mon acte de donation....sauf que je n'ai pas du tout l'intention de vendre.

  4. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 536
    Le fait de vendre la nue-propriété ne changerait rien à leur droit d'usufruit. L'identité du nu-propriétaire n'est pas la même, c'est tout.
    Donc ce ne peut être un motif de vouloir révoquer la donation, laquelle était une donation entre vifs, irrévocable.
    Vous pouvez leur donner l'acte de donation... Ce n'est pas en brûlant le document que la donation disparaîtra !

    Mais pour en revenir à votre sujet, nous vous répétons que vous n'êtes pas censés habiter dans cet appartement gratuitement, même en en étant propriétaire. Ce sont les usufruitiers qui décident comment est utilisé l'appartement, soit par eux, soit par des locataires.
    En revanche, une fois qu'il y a location, ils n'ont pas à s'immiscer dans la vie des locataires. Si vous aviez eu au préalable un bail, vous auriez pu amener votre ami chez vous (au sens domicile).

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    61
    Citation Envoyé par Vevelte Voir le message
    Bonjour,

    Vous précisez que vos parents.....parce que votre compagnon risque de voler votre bien.
    Comment pourrait-il s'y prendre?
    Si vous déménagez cela changerait-il les choses?
    Seriez-vous si influençable que ça?

    Vos parents pensent-ils être "compétents" pour connaître les intentions de vos compagnons?Oui,je suppose de leur point de vue.
    (Ils ont peut-être des éléments sérieux....)qu'ils vous les disent!

    Vous rajoutez :sa tête ne leur convient pas .ce n'est que pour le risque de vous voler votre bien?

    Tout cela pour vous dire si finalement une rencontre sereine de vous quatre ne pourrait pas faire avançer les choses??
    Cela devient trop personnel.j'arrête.

    Cdt
    Ca devient personnel et hors sujet, mais je donne quand même quelques explications.

    Mes parents sont persuadés que j'ai affaire à un gourou qui m'a lavé le cerveau, tout ça parce que je l'ai rencontré par internet.
    Ils ne veulent surtout pas le rencontrer, alors que nous habitons en face les uns des autres.
    Ils estiment que je suis "en danger" avec cette personne, et pour cela ne trouvent rien de mieux à faire que de m'expulser, puisque je refuse de leur obéir quand ils "m'ordonnent" de rompre cette relation.
    J'ai 48 ans quand même.

    Pour eux, mon ami n'est là que pour me "voler" mon héritage, mais ils sont incapables de dire comment il pourrait faire.

    Ca parait incroyable mais c'est la vérité ...

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    61
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Le fait de vendre la nue-propriété ne changerait rien à leur droit d'usufruit. L'identité du nu-propriétaire n'est pas la même, c'est tout.
    Donc ce ne peut être un motif de vouloir révoquer la donation, laquelle était une donation entre vifs, irrévocable.
    Vous pouvez leur donner l'acte de donation... Ce n'est pas en brûlant le document que la donation disparaîtra !

    Mais pour en revenir à votre sujet, nous vous répétons que vous n'êtes pas censés habiter dans cet appartement gratuitement, même en en étant propriétaire. Ce sont les usufruitiers qui décident comment est utilisé l'appartement, soit par eux, soit par des locataires.
    En revanche, une fois qu'il y a location, ils n'ont pas à s'immiscer dans la vie des locataires. Si vous aviez eu au préalable un bail, vous auriez pu amener votre ami chez vous (au sens domicile).
    Je suis d'accord, mais mes parents ont acheté des biens immobiliers dans le but de loger leurs 3 enfants gratuitement. C'est ce qui se passe actuellement.

    Ce que je découvre maintenant, c'est qu'il me faut leur aval pour vivre avec qui je veux dans ce même appartement.

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