Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Nuisance arbres voisinage

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Les arbres de mon voisin masquent la lumière et risquent en cas de chute de détruire mon toit vue leur proximité.
    Pouvez-vous m'indiquer la règlementation concernant les limites de leur implantation, et sur quel article de loi je peux m'appuyer pour demander à mon voisin de les couper et que puis-je entreprendre comme démarche s'il refuse de le faire.
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Déjà : oubliez le pb de lumière, ce n'est plus pris en compte...
    En gros : si arbre à moins de 2m de la cloture => il ne doit pas dépasser 2 m...si il est plus loin, pas de souci...Vérifier en mairie si le PLU/POS prévoit qq chose d'autre...

    Ce lien vous explique tout très clairement :

    Fiche ARBRE - RELATIONS DE VOISINAGE

    et aussi : Réglementation et textes de lois
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Par contre les branches ne doivent jamais dépasser les limites de leur terrain et déborder chez vous, vous leur demandez de les élaguer en particulier si certains arbres présentent des branches mortes qui pourraient présenter un danger .
    Si les distances sont respectées et la limite aussi vous ne pouvez rien faire..

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Par contre les branches ne doivent jamais dépasser les limites de leur terrain et déborder chez vous, vous leur demandez de les élaguer en particulier si certains arbres présentent des branches mortes qui pourraient présenter un danger .
    Si les distances sont respectées et la limite aussi vous ne pouvez rien faire..
    Pour les racines, si ces dernières empiètent sur votre terrain vous pouvez les couper sans autorisation même si cela compromet la survie de l'arbre.

Discussions similaires

  1. [Voisinage] nuisance sonore voisinage
    Par Vp3000 dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 08/08/2011, 23h32
  2. [Voisinage] Nuisance voisinage HARPE
    Par Evy094 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 03/02/2008, 14h12
  3. [Voisinage] Nuisance animaux du voisinage
    Par Steve61 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/09/2007, 08h53
  4. [Voisinage] Cour commune - nuisance voisinage
    Par Brutus dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 16/12/2005, 14h23
  5. [Voisinage] nuisance de voisinage
    Par Marie1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 22
    Dernier message: 15/07/2005, 16h48