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Résultats 1 à 4 sur 4

Nuisance arbres voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    69
    Bonjour,
    Les arbres de mon voisin masquent la lumière et risquent en cas de chute de détruire mon toit vue leur proximité.
    Pouvez-vous m'indiquer la règlementation concernant les limites de leur implantation, et sur quel article de loi je peux m'appuyer pour demander à mon voisin de les couper et que puis-je entreprendre comme démarche s'il refuse de le faire.
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Déjà : oubliez le pb de lumière, ce n'est plus pris en compte...
    En gros : si arbre à moins de 2m de la cloture => il ne doit pas dépasser 2 m...si il est plus loin, pas de souci...Vérifier en mairie si le PLU/POS prévoit qq chose d'autre...

    Ce lien vous explique tout très clairement :

    Fiche ARBRE - RELATIONS DE VOISINAGE

    et aussi : Réglementation et textes de lois
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Par contre les branches ne doivent jamais dépasser les limites de leur terrain et déborder chez vous, vous leur demandez de les élaguer en particulier si certains arbres présentent des branches mortes qui pourraient présenter un danger .
    Si les distances sont respectées et la limite aussi vous ne pouvez rien faire..

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Par contre les branches ne doivent jamais dépasser les limites de leur terrain et déborder chez vous, vous leur demandez de les élaguer en particulier si certains arbres présentent des branches mortes qui pourraient présenter un danger .
    Si les distances sont respectées et la limite aussi vous ne pouvez rien faire..
    Pour les racines, si ces dernières empiètent sur votre terrain vous pouvez les couper sans autorisation même si cela compromet la survie de l'arbre.

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