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Résultats 1 à 6 sur 6

rupture de bail étudiant.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    Bonjour,
    je suis étudiante et logée à la cité U de mon école.
    j'ai entendu dire que je pouvais partir à n'importe quel moment en respectant juste un préavis de 1 ou 3 mois.
    Or sur mon contrat il est noté: "le preneur s'engage à une occupation minimum de 12 mois consécutifs. En cas de départ anticipé les redevances non reglées seront dues sauf pour un cas de force majeure".
    Est-ce légal ou est ce une clause abusive?

    je précise que c'est une sous location, l'école louant la résidence à l'OPHLM.De plus le logement est meublé (bureau, lit, équipements de cuisine..) mais est déclaré non meublé à la CAF (par contre dans le contrat il n'est rien précisé à part que nous n'avons pas le droit d'utiliser d'autres appareils de chauffage et de cuisson que ceux fournis, et dans l'état des lieux il est bien fait mention des meubles).
    Si le logement est non meublé, puis je quand meme partir avant la fin du bail

    Merci
    Claire
    Dernière modification par Elfinou ; 05/09/2007 à 13h32.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    201
    Peu importe la durée initiale de votre bail, vous avez droit de mettre un terme à ce dernier en respectant le préavis 1 ou 3 mois selon votre situation.

    Pour savoir sous quel type de régime vous êtes : bail meublé ou non meublé, il vous suffit de vérifier si votre bail fait référence à la loi de 1989, si c'est la cas, il s'agit d'un bail non meublé.

    Cdlmt,

    Borealis.
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Attention les baux du CROUS auprès des HLM sont des baux spéciaux souvent pour une année complète et à des tarifs très bas par rapport aux autres logements ...donc voyez avec le CROUS ...pour un éventuel accord ...mais ce n'est pas gagné !
    Dernière modification par Marieke ; 05/09/2007 à 16h30.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    Merci de votre réponse rapide.
    Apparement c'est un bail meublé.
    Pour la location aux HLM, ce n'est pas le CROUS qui ler loue mais directement l'école (Ecole vétérinaire), donc je ne sais pas s'il y a des particularités.En effet l'école n'avait pas assez d'argent pour construire la résidence donc l'OPHLM l'a afit mais en échange l'école leur doit un loyer pendant un certain nombre d'années.
    Quant aux tarifs très bas...ce n'est pas une "vraie " résidence universitaire gérée par le crous, donc les tarifs ne sont pas inférieurs à ceux du marché (390 euros par mois pour 12m2).
    Je pense donc que je dépends de la législation classique, à moins qu'il y ait quelque chose de particulier avec la sous location.

    Merci encore.
    Dernière modification par Elfinou ; 05/09/2007 à 16h34.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Il faut déterminer si vous êtes sous un bail "Etudiant" ou sous un bail classique de meublé...Contactez vos interlocuteurs habituels pour avoir un 1er avis, sinon, contactez l'ADIL la plus proche...

    Préavis :
    Bail location vide = 3 mois (1 mois cas particuliers)
    Bail location meublée = 1 mois
    Bail location étudiante = selon le bail

    ADIL - Les agences départementales pour l'information sur le logement
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    Selon l'adele, dans un bail "étudiant" la durée de préavis doit etre nitée dasn le contrat et à défaut est de 1 mois.
    Comme il n'est fait aucune mention de préavis dans mon contrat (qui suppose à la base que je ne peux pas partir en cours de bail mais c'est illégal d'après les informations que j'ai réunies).
    Donc j'en déduis que mon préavis est de 1 mois.
    Merci encore pour vos réponses.

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