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inondation des caves en location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
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    Bonjour,

    la cave de notre nouveau logement (en location) s'est inondée suite à une forte pluie. Or nous avions entreposé une des portes de l'appartement dans cette cave, qui se trouve donc endommagée. Sauriez-vous si c'est au propriétaire de remplacer ou réparer la porte, et non à nous?

    je crois que l'inondation des caves entre dans le cadre des "défauts de la chose louée" (d'autant plus que c'est un fait qui était apparemment connu des autres occupants de l'immeuble, vu qu'une pompe était à l'oeuvre des le matin, mais nous n'en avions pas été informés) et par conséquent, que c'est au propriétaire de le garantir. Mais je n'ai trouvé aucune information sur le fait d'entreposer des choses dans la cave (y a t il une définition de l'usage normal des caves?)

    Merci, cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    Pour moi, c'est à vous de réparer : l'usage d'une porte n'estpas d'être entreposée à la cave, et comme c'est vous qui avez choisi de l'ôter, vous auriez du faire attention à l'endroit où vous l'avez entreposée...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
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    Merci pour votre réponse.

    J'hésite quand même à envoyer une lettre... Ce n'est quand même pas normal que les caves s'inondent comme ça.
    Que feriez-vous?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bien sur Vous envoyez un RAR à votre bailleur, lui précisant le problème d'inondation que vous avez eu ! il ne pourra pas dire que vous ne l'avez pas prévenu...Quant à la porte, essayez de trouver la même et de la remplacer si sa réfection n'est pas possible...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520
    Ci-dessus, ce sont des réponses de bon sens mais peu étayées juridiquement.
    Vous êtes locataire, vous avez la garde de la chose louée. Si elle subit une dégradation, que cette dégradation soit de votre fait ou du fait d'un tiers ou de la nature, c'est à vous de réparer, et vous pouvez faire appel à votre assurance.
    Si la dégradation provient d'un tiers, libre à vous de vous retourner contre le tiers. En général, c'est l'assureur qui s'en charge et qui ne s'encombre pas de difficulté en ayant inventé les accords CIDRE.
    Cela dit, votre assureur, il ne vous indemnise que proportionnellement à ce que vous avez souscrit comme contrat. Vous pouvez vous assurer léger, moyen ou beaucoup... vous serez couvert pour pas grand chose, peu de choses ou beaucoup de choses.
    En général, les dégâts des eaux sont couverts par les contrats les plus légers, les dégâts des eaux courants... Pour les dégâts des eaux pour cause d'intempéries, il faut que le contrat le prévoit !

    Alors commencez par vous renseigner auprès de votre assureur ou relisez votre contrat. L'inondation à cause des fortes pluies a peut-être endommagé autre chose que les portes alors, vous devez déclarer tout ce qui est endommagé pour que ce soit réparé (ou plus généralement indemnisé). Le sinistré, c'est vous, l'indemnisé ce sera vous.
    Mais l'assurance, elle ne couvre que les réparations des conséquences du sinistre, pas celles de la cause.
    Et pour savoir si la cave a été inondée à cause d'intempéries exceptionnelles ou si cette cave est inondée à chaque orage, il faut vous renseigner. Pour prétendre contraindre le propriétaire à corriger le défaut, il faut qu'un arbitre indique si la cave est impropre à sa destination car inondable ==> là, il faut faire intervenir la justice pour obtenir l'arbitrage, si vous ne trouvez pas d'accord avec votre propriétaire.

    Il est exact que le propriétaire doit vous indiquer les contraintes du logement s'il y en a... Si, comme vous le pensez la cave est souvent inondée, il aurait dû vous en faire part. Là, j'ai un trou dans mes connaissances... Depuis peu, les propriétaires doivent fournir un dossier des risques à l'entrée du locataire mais je ne sais plus si les risques naturels en font partie. Je retourne à mes lecture et je vous indiquerai la précision si personne ne le fait avant moi.

    La pompe à l'oeuvre dès le lendemain matin n'est pas la preuve que la cave est inondée à chaque pluie. Avoir la chance d'être rapidement dépanné, cela existe.

    Effectivement, si aucun document associé à votre bail ne vous met en garde sur l'inodabilité de la cave, vous pouvez y entreposer ce que vous voulez (y compris le manteau d'astakan à 50 000 € et les bouteilles de château Pétrus !). Il est simplement interdit d'y stocher (stockage = grandes quantité) des produits dangereux. Il est également interdit d'y cultiver des plantes prohibées... mais c'est une autre histoire !

    Vous avez le devoir d'informer le propriétaire du dégâts des eaux et le droit de lui demander de faire le nécessaire pour que cela ne se reproduise plus. Alors, à votre plume pou lui faire une lettre recommandée avec AR. Mais n'oubliez pas que votre propriétaire peut vous répondre en vous rappelant qu'il vous avait informé de cela et qu'il ne fera rien pour améliorer les choses. Ou bien qu'il ne savait pas que la cave était inondable donc il n'interviendra pas pour arranger les choses...
    Vous avez la garde de la chose louée ce qui vous impose la prudence... et je pars à la recherche de ce que doit comporter l'information due aux locataires quant aux risques (technologiques et/ou naturels). Et depuis quand elle est applicable... Et vous, quand avez vous pris ce logement à bail ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    Ci-dessus, ce sont des réponses de bon sens mais peu étayées juridiquement.
    Je vous remercie

    Je vous signale, qu'à la finale, vous préconisez exactement la même chose que moi...enfin bon...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
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    4
    Merci beaucoup pour ces précisions.
    Le bail date de juin 2007 donc c'est tout récent...
    La pompe a été mise en place par d'autres occupants de l'immeuble, ils ont acheté une pompe parce que c'est courant apparemment (mais on ne le savait pas avant, mon ami l'a appris en discutant avec le concierge). Quant aux risques, effectivement depuis peu c'est obligatoire dans les contrats. Ceci dit dans le notre il n'y avait que les risques d'inondation réels (donc qui rentrent dans les catastrophes naturelles je suppose) sous forme de carte de la communes avec les zones à risque. Si je me souviens bien nous étions en dehors de cette zone, et puis là il ne s'agit pas d'une inondation mais de pluies importantes. Cela ne précise pas si la cave est inondable...

    Je vais donc envoyer un courrier pour le signaler, et voir avec mon assurance, mais vu les montants de franchise, il faut bien calculer même si c'est couvert (non je n'ai pas de boueilles de Petrus malheureusement dans ma cave...et pas non plus de plantes peu légales )

    Merci encore, on s'embrouille tellement dans les textes....

    Lolita

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520
    J'ai trouvé, l'obligation d'information sur les risque naturels s'impose aux baux signés depuis le 01 juin 2006. Cette obligation ne concerne que les biens situés dans des communes où cette information est obligatoire. En plus, il semble que ce qui est demandé au propriétaire, ce n'est pas de dire au locataire si le plan de prévention des risques de la commune a classé la zone où est le logement dans une zone à risque mais s'il y a eu un sinstre "catastrophe naturelle". Bref, les cas où le propriétaire doit donner de l'information sont encore rares.

    Pour Rac8 ==> bien sûr que j'ai donné des réponses presques identiques aux vôtres. J'ai simplement ajouté les explications qui y conduisent. J'avais bien dit "peu étayées"... j'ai jamais dit incorrectes .

    En fait, la seule chose sur laquelle je vous rejoins moins c'est :
    Quant à la porte, essayez de trouver la même et de la remplacer si sa réfection n'est pas possible...
    En effet, je conseille de commencer quand même par tenter de se faire indemniser par son assurance, autant le faire si on lui verse une prime qui couvre ce dégât.

    Bien évidemment que ce qui est prévisible à 99 % c'est que Lolita38 a bien peu de chance de conclure son aventure de façon différente de vos préconisations .

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    4
    merci encore pour vos conseils à tous deux

    Lolita38

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