Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

servitude de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Bonjour !
    Pouvez vous me renseigner sur une petite question concernant un droit de passage ?

    Sur l'acte notarial de la maison de village que j'ai acheté il y a un droit de passage
    (en date de 1951) car à l'époque le voisin pour rentrer sa charrue dans sa grange (partie inférieure de son habitation) devait tourner dans ma cours.
    Depuis plusieurs années les charrues ont disparues...la maison a été divisée pour du locatif, et tous les locataires ont des accès par la rue.

    Un de ces locataires néanmoins continue de passer par ma cours pour stocker des bouteilles de gaz pour son commerce dans un petit local. Il a bien sur un autre accès par la rue pour rentrer dans son magasin ainsi que pour accéder à ce petit local.

    Ce va et vient nous gêne énormément car nous avons nos enfants et nos animaux qui sortent chaque fois, car ils laissent le portail grand ouvert.

    Est il donc possible de réviser une servitude par le fait que les accès a cette maison ont été changé ? Comment doit on procéder ?

    Un grand merci pour vos précieux conseils !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 408
    Dans la mesure ou cette servitude est prévue dans votre acte de propriété, elle est établie.
    Concernant son extinction, il faudra voir (très gentiment) avec le propriétaire qui actuellement a un autre accès (cessation de l'enclave) car elle n'a plus lieu d'être, expliquez lui pour les enfants et dans ce cas, s'il est d'accord établissez un acte authentique pour modification.
    lisez les articles sur les servitudes du site mon-immeuble.com:
    http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...itoyennete.htm ils sont intéressants
    Si votre voisin ne veut pas il faudra consulter un avocat spécialisé dans le foncier,pour voir exactement comment a été établie cette servitude et sous quelles conditions.
    Sur le forum il y a plusieurs cas qui s'apparentent au vôtre il y a des réponses intéressantes, vous y accédez en actionnant le moteur de recherche et "servitude de passage"

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    un grand merci pour cette reponse TRES rapide !

Discussion fermée
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